Procédure penale: besoins d'éclairsissement :)

Encore quelques petites questions!


Quelqu'un pourait il m'expliquer le mécanisme de la troisième voie?




Pour l'action civile:


Savez vous dans quels cas, la voie civile est fermée à la victime et elle est obligée de porter son action civile au pénal?

Et inversement dans quels cas la voie pénale est fermée et elle est obligée d'aller au civil?





Dans mon cours, il y a un passage que je n'ai pas compris:

"Quand le Ministère public a saisit le tribunal répressif d'une action fondée sur les mm causes(mm faits délictueux) que l'action civile de la victime et que la juridiction civile n'as pas statuer sur le fond de l'affaire, la victime peut changer de voie et opter pour une réparation au pénal"



Est ce que cela veut dire que si le MP a engager des poursuites contre une autre personne sur des mm faits délicteux, la victime peut s'en prévaloir et aller au pénal?



Encore une dernière question!

Se porter partie civile veut dire qu'on demande des dommages et interets au pénal ou veut il simplement dire qu'on est une partie au procès au mm titre que le MP?



Merci beaucoup!

J'ai encore une question..


Quelqu'un pourrait il me donner la ou les differences entre composition pénale et comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité?

Merci d'avance

La composition pénale ne permet pas de condamnation à une peine. La Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) oui.

En clair la compo ne fait pas intervenir le juge, seul agissent le mis en cause et le ministere public (peut etre aussi la victime) donc cela signifie que le mis en cause ne peut etre condamné à de la prison (je crois qu'ujne peine d amende est aussi à exclure mais sans certitude)
La CRPC est une peine en ce sens que le Ministere public propose une peine qui est ensuite accepté par le mis en cause (comme pour la compo) mais qu'ensuite cette peine doit etre validé (on dit homologué) par un juge du siege.

Les conséquences de ces différences sont assez importantes pas de prison pour la compo alors que l'emprisonnement est possible pour le CRPC. Il me semble que la compo n'est pas inscrite sur le casier Alors qu'une condamnation avec CRPC sous entend une inscription.

La compo entre dans ce que l on appelle la 3 eme voie, la CRPC non, meme si elle est une justice négociée

Voila en esperant que cela t auras servi

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ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant