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Procedure apres main courante

Publié par

Bonjour.

Ayant des soucis de voisinages j'ai porté à 2 fois une main courante. La première fois je n'ai pas demandé à ce que le voisin soit convoqué mais vu qu'il a de nouveau remit cela, cette fois j'ai demandé la convocation.

La question est : comment sais t'on s'il a été convoqué ? Nous appelle t'on auparavant, envoyer un courrier... ?

Merci d'avance pour votre reponse.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Le "hic", c'est qu'en principe, une simple main courante (ou deux) ne déclenche(nt) aucune procédure.
Donc, s'il y a "convocation", elle sera de pure forme et en dehors de toute procédure. Donc rien de prévu en terme d'information...

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