Probléme de succession(encore)

Bonjours a tous,
'airait besoin d'un petit coup de main,

J'aimerait recuperer la maison de mon enfance (sur laquelle je detient 1/6 des part depuis le deces de mon pere) mais d'apres ma mere se ne serait pas possible par reconnaissance de dette mais uniquement en payant cash car il y a des travaux a faire sur la picsine qui doit etre couverte par un rideau metalique ou un domme car cela serait obligatoire.
Si vous pauver m'eclerer sur cette dite loi ou sur le moyen de pouvoir r'acheter la maison (sans faire de pret) cela me renderait un grand service.

Bonjour,

pourrais tu nous la refaire en français s'il te plait ?

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

pour le problème de protection de la piscine: depuis le 1er janvier 2006 toutes les piscine de particulier doivent être équipé d'un dispositif anti noyade.

Extrait de la loi n°2003-9 du 03/01/03 applicable au 1er janvier 2004 :

Art. L.128-1 : "A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.

Art. L.128-2 : "Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004 doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé, sous réserve qu'existe à cette date un tel dispositif adaptable à leur équipement.

maitenant pour le reste il faudrait demander peut être conseil auprès du notaire qui s'est occupé de la succession. mais je pense qu'on peut tout a fait prévoir le versement des part de chacun par reconnaissance de dette. maintenant je ne suis pas certains. mais ce qui est certain c'est de réaliser un emprunt représentant les 5/6ème du reste de la maison et de payer chacun des héritiers à hauteur de sa part ( 1/6)

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Licence 3ème année à la faculté de droit de dijon

Pour la mise aux normes des piscines vous avez le choix entre une alarme (peu chère), barrières, bornes infrarouges, abri ou volet. Je vous invite à nous rejoindre sur le forum sur eauplaisir.com , vous aurez tous les renseignements nécéssaires.