Problème de parcelle

Bonjour à toutes et tous,



en ce contexte particulier j'espère sincèrement que vous vous portez bien, c'est important.



Alors j'ai un peu la pression car j'ai un CPRAT à terminer dans 2 jours et il est assez technique :



en effet, je bute sur un petit point.



En l'espèce il est question d'une parcelle A, autour de laquelle il y a 3 autres parcelles, B, C et D.



Le proprio de la parcelle A est différent de celui détenant les autres parcelles.

Je me suis perdu en ce que le problème ici est que le proprio des 3 parcelles déboulonne et décide d'installer des barbelés (bienvenue en prison) autour de la parcelle A sans demander le consentement du proprio.

Je me suis dis pas mal de chose : droit d'accession, bornage, etc.. Mais je n'arrive pas à me décider et me positionner.

Je pense que si ca profite au proprio de la parcelle A alors, il pourra garder et jouir de cette installation sinon NON l'autre proprio devra l'enlever avec indemnisation ?



C'est à ce moment là que je me perd, si une âme charitable voudrait bien m'éclairer, ce serait un bon geste,



respectueusement, un étudiant confiné.

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.

Bonjour,



je pense que l'installation des barbelés dans ces conditions est un abus de droit de propriété.

L'abus de droit est une théorie jurisprudentielle. Je pense à cette jurisprudence dans laquelle le voisin avait installé des pics pointus en bois et en métal pour percer les ballons dirigeables de son voisin. Voici un résumé de cet arrêt : https://mafr.fr/fr/article/cour-de-cassation-chambre-des-requetes/

J'ai abordé cette JSP en L2D mais pas en droit des biens mais en responsabilité civile délictuelle sauf erreur. Dernière modification : 23/11/2020 - par Zénas Nomikos

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Zénas Nomikos, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

De la discussion jaillit la lumière.

Précorrecteur occasionnel, gratuit et en ligne de TD

Bonjour,



merci pour votre retour et effectivement c'est bien vrai, j'ai pensé à la notion d'empiètement sur le terrain d'autrui avec justement des jurisprudence afférant à l'abus de droit sur une parcelle d'autrui.

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.