problème de moyen de cassation

Bonsoir!

Prenons le cas dans un arrêt de cour de cassation (crim) d'un moyen qui "ne peut être accueilli" mais qu'un autre moyen est relevé d'office.

Que veut réellement dire "ne peut être accueilli" ? que la cour ne statue pas dessus et l'écarte de suite sans s'en préoccuper ?
et est ce que dans un commentaire d'arrêt, on ne peut du coup baser son commentaire que sur le moyen relevé d'office, en écartant le moyen ne pouvant être accueilli dès l'intro?

merci d'avance pour vos réponses.

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

tu veux pas nous donner les références de l'arrêt?

Je voudrais bien mais je n'ai pas !

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

je crois avoir la réponse dans un article que j'ai lu il n'y pas longtemps, et si tu veux je peux le rechercher... par contre, je ne posterais pas la réponse avant demain, cela te pose-t-il problème?

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Futur M2... ![/color]

Bonjour,
Si j'ai tout bien compris, et j'espère qu'on me contredira si je me trompe, mais un moyen qui ne peut être accueilli est un moyen qui n'est pas fondé, selon les critères de la cour.
En général, on a
"Attendu que" suivi de l'exposé du moyen
"mais attendu que" suivi des objections de la cour
"le moyen ne peut être accueilli"
le moyen est rejeté mais après analyse (donc, elle a statué dessus, en quelque sorte, et s'en est préoccupée)

Un moyen relevé d'office est un moyen de droit que la cour soulève alors que les parties n'en ont pas fait état dans leurs moyens et qui lui semble pertinent pour régler le cas ("régler" au sens des tribunaux).
C'est souvent le cas de l'incompétence d'un tribunal. Si aucune des deux parties n'a utilisé ce moyen alors qu'il apparait à ce tribunal que le cas ne relève pas de sa compétence, elle doit relever ce moyen d'office (ce qui est un moyen de "régler" le cas... au sens des tribunaux).
mais, ce peut être toute autre règle de droit à laquelle les parties n'ont pas pensé et qui est pertinente avec le cas présenté.

Merci pour vos réponses.
Deydey : pas de soucis! merci !