problème de domanialité

Voila mon petit problème.
Que se passe t-il lorsqu'un marais relevant du domaine publique disparait soit par effet naturel ou du fait de l'homme ? Le foncier reste t-il domaine public ou intègre le domaine privé du propriétaire.

Si ce marais a disparu du fait de l'homme, il me semble que le terrain reste du domaine public puisqu'il n'y a eu aucun acte autorisant des travaux de remblaiement.

Par contre je bloque si la disparition provient d'un phénomène naturel comme l'assechement. Le terrain est-il sorti de fait du domaine public ou faut il un acte de déclassement ?

Merci de votre aide

A priori et sous réserve de confirmation ultérieure (il va falloir que je fasse quelques recherches pour être catégorique) je partirais du principe selon lequel le domaine public est imprescriptible et inaliénable.

En conséquence, je pense que le terrain sur lequel se trouvait le marais reste dans le domaine public en l'absence d'acte de déclassement.

Si c'est un cas réel peut-on avoir un peu plus de détails? Comment le marais est-il disparu? Je pense comprendre qu'il a été asseché, est-ce bien ça? Quant on parle de fait de l'homme, qui est-ce? Une personne publique? Une personne privée?

En tout état de cause, il ne me semble pas que l'on puisse avoir un déclassement de fait.

Bonjour,
J'aurais tendance à dire pareil. Ce n'est pas le "volume d'eau" dénommé "marais" qui est la seule propriété de l'Etat, mais le sol au-dessous en fait aussi partie. Pour moi, kif-kif pareil que pour une rivière ou un cours d'eau asséché en été. Il n'en devient pas domaine privé pour autant. Ou quand on vide une retenue d'eau pour faire des travaux sur un barrage ou même que la retenue d'eau se vide en été parce qu'on la consomme avant de la reremplir en hiver.

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Bon alors juste une petite rectification par rapport à ce que j'ai dit, il existe bien un cas où on peut avoir un déclassement de fait du domaine public. Il s'agit des délaissés de voirie.

En dehors de cette hypothèse, il ne peut y avoir de déclassement de fait et donc en l’absence d’un acte juridique de déclassement, le bien continue à faire partie du domaine public (CE, 17 mars 1967, Ranchon, n° 64440).

Pour moi, le marais fait donc toujours parti du domaine public, et ce quelle que soit la raison de son assèchement.

Merci pour les informations.

Pour répondre à Yann, je n'ai pas plus d'élément en ma possession pour le moment.

Autant la sortie du domaine public artificiel est relativement "simple" autant celle du domaine public naturel est plus complexe je trouve.

Après des recherches, il semblerait que la disparition du phénomène naturel qui a justifié la domanialité sufise à la sortie du bien.
Mais bien sur, il y a des exceptions et dans certains cas, le déclassement est obligatoire.

Cependant vos réponses confirment ma position mais je vais encore faire quelques recherches pour trouver de la jurisprudence.

Bonjour,
Et attention... je rappelle qu'une commune dispose, elle aussi, d'un domaine privé.

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