Probleme de composition penale

Bonjour,

Je me suis fait arrêter pour détention de stupéfiant, et j'ai reçu un mois plus tard une lettre signé du procureur de la république de ma région stipulant que je n'aurais qu'un avertissement et qu'il n'y aurait aucune suite. J'étais avec deux amis ce jour là, eux aussi ce sont fait interpeller et on aussi reçu cette même lettre. Pourtant ils ont reçu tous les deux une convocation dans une maison de justice et de droit pour composition pénale. J'aurais voulu savoir si cela est normale d'avoir ces deux courrier complètement contradictoires.

Merci de votre attention.

Bonjour,

Tout dépend de la personnalité de l'auteur et de ses antécédents....

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Ben en fait c'est la première fois qu'il se fait chopper et son casier est totalement vierge. C'est en ça que c'est choquant !!

J'imagine qu'il se base sur le casier judiciaire, mais j'ai pensé à quelque chose, cela ce pourrait-il que certains commissariats puissent faire du zèle pour remonter leurs quotas. Je sais de source sûr que le commissariat dont dépendent mes amis c'est fait remonter les bretelles pour ne pas avoir remplis leurs quotas.

Enfin, je dis ça mais j'y connais pas grand chose, j'espère que c'est ça sinon ça me parait gros qu'ils puissent se tromper sur de telles décisions. Je dis ça, dans le sens ou cela répondrait à mes interrogations.

Bonjour,
Rien de clairement choquant, mais il faudrait lire attentivement les trois courriers pour voir s'ils sont bien identiques.
Basiquement, une composition pénale fait partie des "mesures alternatives aux poursuites". Elle est visée par l'article 41-2 du CPP, alors que les autres mesures sont visées par l'article 41-1 du même code.
http://www.vie-publique.fr/politiques-p ... n-penales/
Le fait d'être convoqué dans une maison de justice et de droit et non pas dans un tribunal, dans le bureau du procureur ou de son délégué, est un indice de plus.
Donc, relire attentivement ces courriers, le cas échéant les prendre sous le coude au moment de la convoc et demander à se les faire expliquer...

Si la composition pénale se résume à

ce sera supportable, je suppose.

On peut solliciter la non inscription de la composition pénale au casier B2.

P.S. : les commissariats ne sont absolument pas concernés par le choix fait par le procureur de la suite à donner à un dossier. Eux, leur boulot s'arrête quand il transmettent le "bébé" au parquet.
En réalité, ils n'ont pas de "quotas", du moins au sens où tout le monde veut le sous-entendre, mais si, dans un commissariat, la moyenne des affaires "élucidées" est de 10 pour 30 restées en plan ou "classées verticalement", il ne paraît pas forcément anormal qu'on leur demande de faire un petit effort pour améliorer le score et donc forcément fixer des objectifs de "rattrapage". C'est ce qu'on fait dans n'importe quelle entreprise pour justifier les dépenses. Or, ici, il s'agit des deniers publics, c'est-à-dire des nôtres, globalement.

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ok merci de ta réponse qui est très claire. Je veillerais contrôler les courriers reçus et le cas échéant à les présentés à la maison de justice et de droit. Je signale que je n'ai pas reçu de convocation mais que mes amis eux en ont reçu une. Ils dépendent du même parquet et moi d'un autre. Concernant les "quotas" si j'ai bien compris ce que tu me dis c'est une proportion d'affaire résolue par rapport aux affaires non résolus.

Sinon la composition pénale vient directement s'inscrire de le volet 1 du casier judiciaire si j'ai bien compris.

Par contre un de mes amis c'est mis à son insu dans une belle merde. Suite au premier courrier (non poursuite etc..) il est parti pour l'année en Australie et donc ne pourra se présenter à son RDV, il sera donc poursuivi dans un tribunal correctionnel, mais il ne compte pas rentrer. Que va t-il lui arriver ?

Encore merci pour ta réponse elle est très constructive à mon niveau.

Bonjour,

Ce qui laisserait bien supposer que les deux procureurs n'ont pas choisi de traiter les dossiers de la même manière.


Pas exactement. Je donne un exemple. Il n'est pas anormal que la puissance publique demande à ce que les forces de l'ordre dépensent les deniers publics avec un peu plus d'efficacité et, forcément, dans cette optique, de fixer des objectifs chiffrables, palpables, mesurables de l'amélioration, ce que d'aucuns traduisent par "faut qu'ils fassent des quotas".


Oui, c'est relativement nouveau. Et au B2. Mais en principe, une CP ne constitue pas le "premier terme d'une récidive".


Ben moi, dans un premier temps, je cavalerais, dossier complet sous le bras, à "l'ambassade la plus proche" (ou consulat) pour expliquer mon cas et voir ce qu'ils peuvent faire ou lui conseiller...

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Un grand merci ! Tu assures me d'avoir répondu si vite et avec tant de précisions. Je cours dire à mon amis de se présenter à l'ambassade et d'arranger son affaire.

Encore merci pour ta sollicitude !!

Bonjour,
Euh... je n'ai pas dit que l'ambassade allait lui arranger son affaire, mais elle me paraît la mieux placée pour lui donner au moins des indications sur la bonne marche à suivre, voire jouer les intermédiaires jusqu'à un certain point, ou au moins savoir qui contacter et comment.


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