Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Problème dans mon plan

Publié par

Bonjour, j'ai un cas pratique sur les sources du droit administratif (Droit l'UE).

J'ai trouvé ma problématique :

Les dispositions d’une directive européenne non transposée et dont les délais de transposition sont dépassés sont-elles invocables ? Et si tel est le cas, sont-elles applicables aux cas d’espèce ?

Mais j'ai un problème pour mon II ou je n'arrive pas à donner un titre approprié.

En gros dans mon I. j'explique l'évolution de l'invocabilité des directives et dans mon II. il faut que je montre que la directive invoqué conduit à une annulation d'un acte dans le A et pas dans le B.

Si vous avez une idée, merci d'avance !