Problème d'usufruit en cas de Séparation

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Bonjour à tous,

Voici le problème : Madame X est veuve. Elle a hérité au décès de son mari d'une maison et de 6 appartements. Madame X , 4 ans après est en concubinage avec Monsieur Y. Elle donne à ce dernier l'usufruit de sa maison. Or le problème, c'est qu'en ce moment même le couple s'est séparé. Ainsi, est-il possible que madame X revienne sur sa position? Est-il possible de retirer l'usufruit à son concubin?
La maison lui appartenant , elle aimerait en retrouver la pleine jouissance , est-ce possible ?

Merci pour vos réponses.

Publié par
Yann Modérateur

Oui, c'est possible. Que dit le contrat permettant l'usufruit?
A défaut de contrat, l'usufruitié n'a pas de titre, elle peut donc recouvrer son bien on ne peut plus simplement en demandant à Mr Y de partir de chez elle.

Publié par
Olivier Intervenant

c'est une donation qui a permis le transfert de l'usufruit au concubin ? dans ce cas yann ta réponse est fausse....

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Publié par
Yann Modérateur

Oui je sais, mais je me suis dis que:

Citation de Fisher57 :

Elle donne à ce dernier l'usufruit de sa maison.

était une expression plus qu'un fait juridique. C'est pour ça je demande ce que dis le contrat, à savoir donation ou tout autre contrat permettant une cession d'usufruit.

Publié par
Olivier Intervenant

on ne peut pas donner un usufruit sans contrat.... La tradition manuelle de l'usufruit est difficile à prouver et la qualification de don manuel sera écartée. Je pense donc qu'il y a eu donation de l'usufruit et dans ce cas la révocation de la donation tombe sous le coup du principe d'irrévocabilité spéciale des donations et ne poura être révoquée que pour ingratitude ou inexécution des charges... (et en plus elle ne sera pas rapportable à la succession puisque le concubin n'a aucun roit successoral et encore moins un droit réservataire sur la succession de son concubin... )
Moralité : MARIEZ-VOUS ([size=42:2b96ntec]en séparation de biens, pensez à faire un contrat chez votre notaire préféré...[/size:2b96ntec][size=25:2b96ntec]moi de préférence quand je le serai[/size:2b96ntec])

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Publié par

Si seulement c'étais bon de se marier pour tous les cas! :lol:
Moi je ne suis pas sur! :?

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lalie