problème d'achat avec co-emprunteur

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Bonjour à tous,
Voila le problème:
2 personnes ,chacune divorcée,vivent ensemble sans aucun contrat. Ils décident ,il y a de cela 2 ans, d'acheter à crédit,sur 12 ans, un camping-car,en co-emprunteur. Signatures du contrat pour preuve.
Les prélèvements se font sur le compte de Mr, et Mme rembourse chaque mois la moitié à Mr. Jusque là pas de problème.Malheureusement,le monsieur vient de décéder.
Le Mr n'a pas fait de testament et a 2 enfants du 1er mariage.(Nous). Dans la logique ,nous nous intéressons de plus prés aux conditions de crédit pour faire marcher l'assurance qui d'aprés Mme avait été souscrite lors du crédit,sauf que cette dernière est inexistante aux yeux de la société de crédit,erreur et oubli d'enregistrement faite par le vendeur du véhicule.Un papier signé de Mme existe bien sur cette demande d'assurance,mais n'est pas valable car non transmis dans le dossier de crédit. Mme nous dit ne jamais avoir vérifié pensant que les prélèvement incluaient l'assurance.De ce cote , nous ne pouvons rien faire. Depuis le décés,août 04, les comptes de Mr sont bloqués,donc plus de prélèvements.
Dans ce cas de figure,nous nous interrogeons sur notre responsabilité en tant qu'héritier.Q'elles sont nos obligations.Mme qui ne peut pas continuer les versements toute seule veut vendre ce camping-car,mais cette vente ne couvre pas le reste du crédit et veut nous faire payer pour moitié la différence.Cette somme étant assez importante ,nous serions dans l'obligation de prendre un nouveau crédit.Dans la mesure où elle est co-emprunteur qu'elles en sont ses devoirs ?

Si toutefois vous pouvez nous donner votre avis nous vous en serions très reconnaissant.

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Olivier Intervenant

Bonjour !

Alors ici le problème qui se pose est de savoir si l'achat a été conclu par les deux solidairement ou non. Si le contrat a été signé par les deux, il est probable qu'il s'agisse d'une dette solidaire.
De ce fait, chacun est tenu pour le tout si le créancier le lui demande. Donc les héritiers sont normalement tenus, mais à la seule condition me semble-t-il que l'obligation soit solidaire ET indivisible. Donc ce serait bien de nous dire si le contrat de vente contient une stipulation de solidarité et d'indivisibilité. Une fois que nous saurons ça il sera temps de rechercher un peu plus loin, et éventuellement une responsabilité de la banque qui n'a pas vérifié que le dossier était complet.

Donc merci de préciser si le contrat stipule la solidarité ou l'indivisibilité entre les acheteurs

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Il est écrit "ils décident d'acheter à crédit sur 12 ans un camping car en co emprunteur.signatures du contrat pour preuve;"
Ce qui m'intrigue c'est la [u:3qo8ke0r]durée du crédit [/u:3qo8ke0r]12 ans pour un véhicule :o
Bien qu'on soit co emprunteur,on n'est pas automatiquement assuré tous les deux ;mais je pense que puisque le le crédit est prélevé sur le compte de Mr que c'est lui qui ayant souscrite le contrat de financement serait l'assuré,encore que pour diverses raisons (age,antécédents de santé) l'assurance liée au crédit n'en est pas voulu


Il faudrait effectivement avoir le contrat d'achat,et celui du crédit, car la carte grise n'est qu'un document de police et non un titre de propriété.

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Bonsoir,
Tout d'abord ,merci pour m'avoir répondu et donné la direction pour les recherches.J'ai pu verifier le contrat d'achat du vehicule à crédit et voici ce que je lis:
MODALITES DE REMBOURSEMENT DU CREDIT: S'il ya un co-emprunteur,il sera tenu solidairement avec l'emprunteur au remboursement de l'intégralité des sommes.

Pour ce qui concerne les interrogations de Germier ,ce véhicule vaut à l'achat 43000 € ,l'equivalent de 3 voitures de petites catégories, 12 ans me semble aussi une longue période mais si on calcule bien ça tient la route!!!
Salutations à tous

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Bon, je commencerai par le commencement :
Mr étant décédé, son actif et son passif sont transmis à ses héritiers, donc cette succession vaut elle la peine d'être acceptée ?
et par prudence en tant qu'héritier je ferai une déclaration d'acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire(déclaration faite au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du décès -se munir de l'acte de décès)
et si elle ne vaut pas la peine déclaration de renonciation

Puisque nous avons MODALITES DU REMBOURSEMENT DU CREDIT n'aurions nous rien sur l'assurance ? car il est rare que la société de crédit n'impose pas l'adhésion à une assurance de groupe décès invalidité car elle ne tient pas à partir à la recherche des héritiers

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Bonjour,
En ce qui concerne la succession, elle a été acceptée en septembre chez le Notaire.Pour ce qui est d'une assurance,malheureusement,nous n'avons rien.Après interrogation de la société de crédit,il n'y a aucune assurance couvrant Mr pour décès.La seule assurance contractée est une assurance de garantie sur le vehicule sous le nom de securicar.C'est une abérration!!!Mme se souvient bien d'avoir parlé d'assurance au moment de l'achat et même d'avoir fait une demande d'hadésion,mais au regard du papier signé de sa main,il s'agit d'une assurance à son nom et ne couvrant qu'elle s'il lui arrivait quelque chose.De plus,il s'avère,que cette dernière n'est pas valable car elle n'a pas été enregistrée pas cette fameuse société(il est vrai qu'elle n'a jamais payé non plus pour cette assurance!!!) A eux deux ,ils ont fait une belle boulette.
Ma question,maintenant,est de savoir,si ,puisque nous sommes responsables des dettes de notre père,nous le sommes pour la totalité dans cette affaire ou pour moitié?
Mme sait qu'une petite assurance vie de Mr va se débloquer pour nous,et estime que cet argent peut servir à rembourser la difference restant à payer après la vente du camping-car.Elle n'a aucun regard sur cette assurance vie et nous pensons maintenant qu'elle ne vuet rien payer.Il faut savoir aussi que nous avons une pénalité de 4% en plus si nous remboursons le crédit avant sa fin.
Dans ces conditions,et à la vue des modalités du contrat,sommes nous en droit de lui demander sa participation pour moitié?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudrez et pourrez bien nous apporter.

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Si je comprends biens c'est papa qui est l'emprunteur, donc c'est à ses hérstiers de payer;
Il faut quand même vérifier la facture d'achat: au nom de qui est elle? la carte grise n' est qu'un titre de police,de circulation pas un titre de propriété.
désolé , tu l'as peut être déja indiqué

Mais au fait que dit le notaire ?

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La facture de vente porte[u:15uadbyu] le nom et prénom de Mr ,et le prénom de [/u:15uadbyu][u:15uadbyu]Mme[/u:15uadbyu] .EX:DUPONT LOUIS ET MARIE .Aucune signature n'apparait sur cette facture.Le contrat de vente,lui est rédigé de la même façon,mais comporte la signature de Mr pour "lu et approuvé". La signature de l'offre préalable de crédit est celle de Mr pour l'emprunteur et celle de Mme pour le co-emprunteur.EX:je sousigné Mr Dupont Louis ;je sousignée Mme Durant Marie.
Pour le Notaire,son assistante chargée du dossier de Mr,n'a pas pu nous eclairer pour le moment,mais doit effectivement verifier le problème de SOLIDARITE.

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Oui ,mais DUPONT Louis est divorcé donc il n'y a pas de Marie DUPONT

En fait,il est probable qu'il y a eu "arnaque "au crédit de la part du vendeur mais, désolé,avec la complicité tacite de l'acheteur