Principe de sécurité juridique et pcp de confiance légitime.

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Pourquoi les juges administratifs se bornent à faire application des principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans l'ordre communautaire et non dans l'ordre interne ??

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arrete de philosopher ! je comprends rien :P

La réponse est simple ! la CEDH et la CEJ SANCTIONNE DUREMENT ! CE QUE NE FAIT PAS LES JURIDICTIONS INTERNES :)

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