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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Principe de loyauté de la preuve pénale

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bonsoir....
je dois réaliser une fiche de l'arret du 27 novembre 2013 de la chambre criminelle concernant l'affaire HSBC..
Les faits me paraissent floues si vous pouvez m'aider.....

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je sais qu'il y'a une commission rogatoire,qui ordonne la commission rogatoire?

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Une commission rogatoire je crois qu'elle est ordonnée par un juge d'instruction

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Si vous rentrez dans un mur, n’abandonnez pas. Trouvez un moyen de l’escalader, le traverser, ou travaillez autour.