Primauté du droit de l'U.E.

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Bonjour,

Je dois répondre à la question suivante :
Existe-t-il une primauté du droit de l'Union européenne?

Pour ce faire j'ai commencé par chercher les points "pour" et "contre" une primauté du droit de l'U.E.

Les points "pour":
--> La délégation de souveraineté - "Article 88-1 titre 15 de la constitution"
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194

-->L'incompétence du juge national pour une question de droit européen - "question préjudiciel"


-->L'arrêt Jacques Vabre et l'arrêt Nicolo
Jacques Vabre : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006994625
Nicolo : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007742504

-->Si un Etat, ou par ses tribunaux, ne respecte par la jurisprudence européenne, il s'expose à un recours en manquement devant la Cour de Justice Européenne


Les points "contre":
-->Les arrêts Sarran et Fraisse
Fraisse : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007040420
Sarran : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008008495

--> Le Conseil Constitutionnel considère que la transposition en droit interne d’une directive résulte d’une exigence constitutionnelle a laquelle il ne pourrait faire obstacle qu’en raison d’une disposition contraire à la constitution. (Je ne trouve plus d'ou vient cette decision, si vous savez).

J'aimerais savoir ce que vous en pensez, si quelque chose est incorrect ou si je peux ajouter un point ?
Merci

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LouisDD Administrateur

Salut

Pour moi la démarche et les éléments trouvés sont bons
Dans quel cadre exact fallait il faire ce travail ?

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Je dois répondre de façon argumenté en structurant mon propos en deux parties et deux sous-parties, ce qui m'a l'air d'être une dissertation sans introduction.

Je pense aussi que dans les "pour" je peux ajouter l'article 55 de la constitution qui donne une autorité supérieure à celles des lois aux traités et accords
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071194

Et j'ai oublié l'arrêt Costa rendu par la Cour de Justice de de l'Union Européenne qui pose le principe de la primauté.

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Il y a quasiment tous les éléments que j'ai dans ma partie du cours sur la primauté du droit de l'UE.
Néanmoins, je pense que le nombre d'arguments est trop faible pour réaliser plusieurs pages

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C'est exactement ce que je me dis, même si ce n'est pas une "dissertation" je pense que le nombre d'éléments doit être plus important et je n'en trouve pas d'autre

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LouisDD Administrateur

Peut être de la doctrine ?

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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Essaies de les développer au maximum, après une dissertation c'est peut être pas forcément super long...

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Peut être de la doctrine ?
C'est vrai ça pourra me servir à étoffer un peu, après sur la primauté du droit Européen je ne vois pas trop…

Essaies de les développer au maximum, après une dissertation c'est peut être pas forcément super long...
En dissertation nous ce que l'on nous a dit c'est une sous-partie ça fait une page, je vais devoir écrire gros là ^^" Après c'est ce que je disais le type de sujet n'est pas une dissertation je trouve ça un peu "déroutant".

Merci à vous en tous cas

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

N'oubliez pas le point de vue de la Cour de justice de l'Union européenne sur cette primauté (c'est précisément ce qui est intéressant dans la mesure où la position des juges internes diffèrent, même s'ils tendent de plus en plus à rejoindre celle de la Cour).

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Bonjour,
Son point de vue tu parles bien de l'arrêt Costa ou y en a t-il un autre ?