Preuves des droits subjectifs

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Je étudiante dans le domaine du secrétariat juridique, j 'ai questions qui me laisse perplexe : la définition complète de l’événement et les conséquences qui vont en découler!!! si vous avez des pistes elles seront les bienvenues!!!

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marianne76 Modérateur

Bonjour
la définition complète de l’événement et les conséquences qui vont en découler!!!
Votre terminologie est déjà bien peu juridique vous faites référence à quoi quand vous vous référez à "l'événement" ?

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