prestation compensatoire...

Bonjour. Je rencontre des difficultés dans la lecture d'une partie de l' arret que j'ai à commenter. Voici cette partie de l'arret de la cour de cassation, j'espère que vous pourrez m'éclairer et je vous en remercie à l'avance.

Attendu pour rejeter la demande de révision de la prestation compensatoire due à Madame M par Madame N pour la période postérieure à l'arret, la cour a énoncé qu'en ce qui concerne les héritiés le changement dans les ressources ou les besoins des parties s'entend d'une modification intervenue postérieurement à la date d'ouverture de la succession.

Edit : Re bonjour. Je crois que je rencontre vraiment des diffcultés avec le td que je dois réaliser pour cette semaine. Pourriez vous me faire "un résumé" de ce qu'il faut savoir sur la prestation compensatoire, j'ai mon cours, mais c'est assez confu. J'ai constaté que dans le code civil l'article 273 a été abrogé, pourriez vous également me dire qu'est ce qu'à modifier la loi du 30 juin 2000 à propos de la prestation compensatoire. Merci à l'avance!!!!

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Je suis étudiante en Licence 1

Bonsoir
J'ai supprimé les deux autres posts et édité celui-ci pour que tes questions et les réponses y soient centralisées, dans un souci de lisibilité. N'hésite pas à cliquer sur " éditer " en haut à droite de la boite de message quand tu veux rajouter ou rectifier un post

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*Membre de la BIFF*

Je te conseille vivement de visiter ce lien si tu veux en savoir plus sur la prestation compensatoire et les modifications apportés par la Loi du 30 juin 2000:

http://perso.wanadoo.fr/gd.melison/sour ... 00-596.htm

Aussi, je te conseille si tu veux avoir une bonne explication de ce qu'est la prestation compensatoire:

http://www.juritravail.com/lexique/Prestation.html

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonsoir. Merci d'avoir "regrouper" mes deux messages et d'avoir supprimer celui qui était en double. L'informatique et moi ça fait deux! Et je ne connais pas encore très bien le site.
Merci pour les deux liens!!

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Je suis étudiante en Licence 1