Présomption de paternité

Bonjour tout le monde

J'espère que vous allez pouvoir m'aider, car j'ai un gros problème .
Sachant que nous n'avons pas encore étudié la filiation, notre chargé de TD nous a demandé de faire un commentaire des articles 312 à 315 du Code Civil. Je ne sais vraiment pas comment faire, car hélas notre BU n'est pas mise à jour dans ses livres de droit Civil à cause de l'Ordonnance de 2005 entrée en vigueur en Juillet 2006. Bref, j'ai quand même tenté de faire un plan, et je voudrai savoir ce que vous en pensez, s'il est bien ou pas. (hélas je n'arrive pas à trouver des titres pour les A et B du II.).

[u:3fr9jgov]Problématique :[/u:3fr9jgov] Comment établit-on la filiation légitime par la présomption de paternité ?

I. Domaine d'application de la présomption de paternité
A - Principe prévu à l'article 312 Code Civil
(où j'expliquerai cet article)
B - Cas où l'enfant est couvert par la présomption de paternité
(il s'agit de l'article 313 du Code Civil a contrario)

II. Cas d'exclusion de la présomption de paternité
A - Article 314
B - Article 315

Merci beaucoup pour l'aide que vous m'apporterez, qui sera très précieuse.

Avant que je n'oublie, est-ce que dans chacune des parties, lorsque je cite un article, dois-je faire une comparaison avec les anciens articles qui étaient en vigueur avant l'ordonnance de 2005, afin de montrer les changements

Encore merci à vous.

P.S je vous mets les articles :
[u:3fr9jgov]Article 312[/u:3fr9jgov]
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 10 I, art. 18 Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

[u:3fr9jgov]Article 313[/u:3fr9jgov]
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 10 II Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

En cas de demande en divorce ou en séparation de corps, la présomption de paternité est écartée lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.
Néanmoins, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard de chacun des époux et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.

[u:3fr9jgov]Article 314[/u:3fr9jgov]
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 10 II Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard.


[u:3fr9jgov]Article 315[/u:3fr9jgov]
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 10 II Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)

Lorsque la présomption de paternité est écartée dans les conditions prévues aux articles 313 et 314, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l'article 329.

Sniff sniff personne ne peut m'aider ?

Je peux pas trop t'aider sur le fond parce que mon droit de la famille remonte à deux ans et la réforme est passée par là...
Mais il me semble que ton plan est un peu trop descriptif puisqu'en gros tu mets un article par sous partie.

J'ai trouver ça sur intenet
http://www.rosenczveig.com/terre_accuei ... ion.PV.doc


et

Je suis d'accord avec Bob, mais là encore mon cours de droit de la famille remonte à l'année dernière avec le passage de la réforme que nous, pour ainsi dire, quasiment pas étudiée.

Pourquoi n'essayerais-tu pas une comparaison en étudiant les articles avant et après la réforme , en montrant les continuités, les aménagements et les grands changements ?

ce n'est que mon idée, qui attend confirmation !

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Futur M2... ![/color]

Pour faciliter la comparaison :

[url:1jmgo87i]http://www.avocatparis-cdd.org/Produits/Veille/Fiches/pdf/Textes/civil/O050704_filiation_CCIVMOFIF.htm[/url:1jmgo87i]



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il est vachement bien le site, merci Talion !

que ferions nous sans toi !

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Futur M2... ![/color]

De nada Deydey Mais sans moi, vous auriez la même vie

Je sais que je ne suis pas souvent présent, faute de temps malheureusement, alors quand je passe je tente tant bien que mal d'être efficace

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