présomption de légalité et référé-suspension

Bonjour à tous ! J'aimerais comprendre le point suivant. D'une part, les actes administratifs bénéficient d'une présomption de légalité qui peut éventuellement tomber mais le recours n'est ou n'était pas suspensif (si j'ai bien compris). Par ailleurs, le référé-suspension (comme son nom le suggère) permet d'accorder en cas d'urgence notamment une suspension provisoire. Dois-je comprendre que désormais le recours contre une présomption de légalité est désormais suspensif ? Merci à tous

Le référé-suspension n'est plus " à la mode". Maintenant, le "must" , c'est le référé-liberté ou le recours de pleine juridiciton

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Euh ... oui mais encore cher Poussinou ??? ? J'en profite pour reprendre ma question initiale et suggérer une interprétation (comme quoi la performance des brillants juristes sur ce forum ne doit pas inciter les béotiens de mon genre à réfléchir avant de poser leurs questions ... ) ... Donc ne dois-je pas comprendre qu'une mise en cause de la légalité d'une décision administrative (au travers d'un REP) n'est jamais suspensive. Pour obtenir la suspension (provisoire) de la décision, il faut entamer une procédure particulière qui est le référé-suspension ... Mon interprétation est-elle correcte ? Ceci dit, je suis prêt à gouter au "must" (référé -liberté) ...

La seconde interprétation est la bonne. En principe, le REP "de base" n'est pas suspensif. En revanche, dans certains cas, si on le demande expressément en faisant un recours particulier tel que le référé suspension, l'acte administratif mis en cause verra son exécution suspendue le temps du recours.

merci Yann.

Bonjour,
Avec quelques détails complémentaires.
Le référé-suspension ne marche pas si on n'a pas saisi au préalable le juge du fond. Pas obligatoire pour le référé-liberté.
Ces procédures dites "d'urgence" signifient qu'il doit y avoir caractère d'urgence, donc
- le juge doit rendre son verdict rapidement (48h normalement) mais ce n'est pas une obligation, suivant le référé
ET, surtout
- la demande doit démontrer le caractère d'urgence.
C'est souvent là où le bât blesse : une suspension administrative de permis de conduire pour un routier ou un chauffeur de taxi, sans autres particularités qu'il a une femme et trois enfants à faire vivre et qu'il a un emprunt à rembourser pour son camion ou son taxi ou qu'il risque de se faire flanquer à la porte de la boîte qui l'emploie, n'est pas considéré par les juges des référés comme une situation d'urgence justifiant une mesure de suspension (encore moins pour un arrêté-liberté : le fait de détenir un permis de conduire n'étant pas considéré comme une "liberté fondamentale" ou un "droit imprescriptible"...)

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