Premier arrêt noté !!

Bonjour à tous.

Je suis en L1 et je vais rendre un TD noté sur le thème de : L'incidence du droit communautaire sur le droit interne français.


J'aimerai si c'est possible avoir votre avis sur mon plan de dissertation. J'ai vraiment peur du hors-sujet.

(I) Incidence du droit communautaire sur l'application du droit interne et son effet sur politique française

A- Influence des différentes normes communautaires sur les règles de droit françaises

B- Coordination et direction de la politique française avec la politique des états européens : homogénéisation européenne de l'ordre juridique de l'état




(II) Incidence du droit communautaire sur la contestation du droit interne française

A- Interprétations de la règle de droit et adaptation de la procédure juridique française

B- Détournement et Restriction du contrôle de constitutionnalité des lois françaises


Merci beaucoup pour votre aide !

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On est à la chienlit, monsieur... On est à la mascarade, au corso carnavalesque. On se déguise en pierrot, en Arlequin, colombine ou en grotesque pour échapper à la mort.