Pratique de la zumba en extérieur

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Bonsoir à tous,

j'espère avoir déposé mon message dans la bonne catégorie.



Je vous explique brièvement :

- je suis association loi 1901 et je dispense des cours de zumba / aérolatino

- pendant les vacances d'été et dès le mois de mai parce qu'il fait trop chaud en salle, je dispense mes cours en extérieur

Passons les problèmes actuels liés au COVID, je respecte et les 10 personnes maxi, et les distances.

Depuis 3 ans, on ne me pose pas de souci et je fais cours :

- soit sur une aire de jeux publique (un city pour le basket et le foot) lorsqu'elle est libre

- soit sur le parvis du complexe sportif (interdit aux véhicules)

(nous sommes une toute petite commune, le complexe est peu fréquenté à 20h, et pas du tout pendant les vacances, et dans tous les cas, je ne suis pas devant l'entrée, donc nous ne gênons pas l'accès)

J'ai fait une mesure au sonomètre, et je ne dépasse pas les decibels autorisés, et qui plus est, je suis très loin des habitations.

Le maire vient de changer.

Nous étions opposés lors de l'élection municipale....



Aujourd'hui, il m'interdit la pratique de la zumba sur le domaine public.

Je dois lui demander l'autorisation. Autorisation qu'il me refuse bien évidemment, me proposant d'aller dispenser mon cours dans le parc arboré de la commune.

J'en viens, et le sol est beaucoup trop accidenté pour y dispenser un cours, et surtout je suis au milieu d'un quartier d'habitations. Au premier cours que je vais dispenser, il va donc y avoir des plaintes, et on m'interdira de poursuivre.



J'ai contacté la préfecture qui me confirme que je dois obtenir l'autorisation de la mairie pour utiliser le domaine public le temps de mon cours.



Ma question est là suivante.

Là, on parle de cours dans le cadre officiel et associatif.

Mais, si je décide de simplement me regrouper avec des amies, pour nous entrainer ensemble ?

Quid de cette demande d'autorisation ?

Je suis allée lire le principe de la réunion privée : elle ne doit pas être ouverte au public et on doit pouvoir lister de manière nominative les membres présents.

Ce qui serait le cas.

En tant que particuliers nous regroupant, a-t-il le droit là aussi de nous l'interdire ? Le maire m'a répondu oui, en tant que particuliers c'est complètement interdit.

Mais, les jeunes qui utilisent l'aire de jeux pour jouer au basket ne demandent aucune autorisation puisque c'est une aire de jeux "publique".

Les gens qui font du chikong dans le parc non plus.

Alors, pourquoi devrais-je être soumise à cette autorisation ?



Si vous avez un article de loi qui me permettrait de dispenser mes cours, soit dans le cadre associatif, soit dans le cadre privé, vous me sortiriez d'une impasse.

Mes filles sont révoltées et moi également, mais il a visiblement la loi pour lui.



Merci de m'avoir lue et je l'espère à bientôt

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Lorella Modérateur

Bonjour,

Le maire précédent vous autorisait à occuper le domaine public et le nouveau maire refuse, c'est cela ? Quel motif invoque t il ? L état d'urgence sanitaire doit se terminer bientôt, le 10 juillet a priori. Faire la demande après cette date pour voir si changement d'avis.

Je ne peux pas vous aider, mais je vous invite à aller prendre conseil auprès d'une maison d'associations.

https://www.maisonsdesassociations.fr/

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html