pourriez-vous éclaire ma lanterne en droit pénal spécial ?

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Quelqu'un pourrat-il me définir ce qu'est, en DPS, la manoeuvre ou la ruse dans la cas d'une infraction pénale et si possible me le préciser notamment dans le cas de la violation de domicile car je m'embrouille un peu les idées dans ce cas d'infraction et du coup je suis un peu pommé.
:oops:
Merci beaucoup à tous ceux qui voudront bien me répondre.

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je ne sais pas bien si ça va répondre à votre question mais, je pense qu'il s'agit de cas où, par exemple, vous vous faites passer pour un employé de GDF ou d'EDF pour un contrôle ou pour un agent du recensement pour pouvoir pénétrer au domicile de quelqu'un pour le dévaliser, alors que, bien évidemment, il n'y aura pas de traces d'effraction. Ou alors, vous vous arrangez pour vous procurer les clés sous un prétexte légitime dans le but de cambrioler.

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merci pour votre réponse Camille.^^

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Par contre en feuilletant plusieurs forum et en demandant plusieurs avis, il m'est apparu que pas mal de monde, dont moi, se demande si ( au sujet de la violation domicile), le fait de profiter de rentrer chez une personne alors que la porte est restée ouverte (non verrouiullée) pour dérober son sac à main par exemple, situé à proximité de l'entrée, peut consitutuer en plus du vol simple une violation de domicile. Pour ma part, je ne pense pas étant donné que je ne vois ni la contraite, ni la manoeuvre, ni la ruse ni la violence. Qu'en pensez-vous ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
Je suppose que c'est la jurisprudence qui fixe ce genre de cas limite, mais je dirais a priori que non. Le fait d'ouvrir une porte ouverte non verrouillée) ne peut pas être considéré comme une violation de domicile parce qu'en ouvrant la porte, vous n'avez usé d'aucun moyen illicite et qu'en ne verrouillant pas la porte, l'occupant n'a rien fait pour empêcher l'accès.
Si vous entrez dans un jardin alors que le portail est grand ouvert, ce n'est pas une violation de domicile.
Si vous entrez dans un jardin alors que le portail est fermé mais pas à clé, selon moi, ce n'est pas une violation de domicile.
Si vous entrez dans un jardin alors que le portail est fermé à clé, en le forçant ou en sautant par dessus, c'est une violation de domicile.
Rappel : penétrer dans une propriété privée alors qu'aucune barrière matérielle ne vous empêche de le faire n'est pas une infraction. Je ne suis même pas certain qu'un simple panneau "Défense d'entrer - Terrain miné - Danger de mort" soit suffisant. Vous pouvez donc normalement y pénétrer (si le coeur vous en dit...)

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