Portée décision Blanco 1873

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Bonsoir,

Quelle est la portée de la décision Blanco de 1873?

J'ai dans mon cours notamment sur ce point ceci: "Selon le commissaire du gouvernement (David), les personnes publiques sont amenées à utiliser des prérogatives de puissance publique qui se rattachent à un droit différent du droit privé. Dès lors qu’on applique à un litige le droit administratif, c’est le juge administratif qui est compétent. C’est parce que dans la gestion du service public on utilise des prérogatives de puissance publique qu’on pourra utiliser le droit administratif".

Je ne trouve ça nulle part. Où peut-on trouver ceci? Sinon, est-ce que quelqu'un pourrait m’expliquer ce point.

Merci d'avance,

Laura

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marcu Modérateur

Bonjour,

Et bien pour citer Gaston Jèze l'arrêt Blanco est la "pierre angulaire" du droit administratif. C'est l'arrêt qui est à l'origine de la distinction entre droit privé et droit public. Par conséquent, il amène deux ordres juridictionnels différents : le privé et le public.

Ainsi vous avez les juridictions "de droit privé" (tribunal d'instance, de grande instance, cour d'appel, cour de cassation) et les juridictions "de droit public" (tribunal administratif, cour administrative d'appel, conseil d'etat)

Si c'est ça que vous cherchiez comme explications, et sans méchanceté, vous allez devoir apprendre à chercher ... car l'arrêt Blanco est l'arrêt de droit administratif le plus connu et par conséquent celui qui a fait couler le plus d'encre ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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decastellouis Intervenant

On a tendance en générale à assimiler cet arrêt du 08 Février 1873 du TC comme la pierre angulaire du droit administratif et aussi de la distinction de deux ordres juridiques le privé et le public.
Toutefois en poussant bien l'analyse et la réflexion , cet arrêt pose plusieurs autres questions notamment celle touchant au service public , la responsabilité administrative.
Pour un nouvel étudiant en L2 de droit l'arrêt blanco se limitera à être la pierre angulaire du droit administratif, sa construction jurisprudentielle et la distinction des ordres juridictionnels.
Plus vous avancerez dans votre cursus vous irez plus en profondeur dans les méandres et les dédales de cet arrêt et plus largement du droit administratif.

En ce qui concerne la portée, elle apparait clairement dans les considérant de l'arrêt mais on pourrait la résumer en ces termes : le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l'État à raison des dommages causés par des services publics aux tiers et reconnait la compétence de la juridiction administrative pour connaître des litiges qui en découlent.

le considérant de principe est le suivant il résume tout l'arrêt : « Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'État, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ;
Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés ; »

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marcu Modérateur

Bonjour, Louis j'ai regroupé vos 3 messages

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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decastellouis Intervenant

Merci Marcus

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quand est-ce que gaston jèze dit que "le service public est la pierre angulaire du droit administratif"?

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"l'arrêt blanco", pas "le service public"

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faux, c'est la bonne citation. ça veut rien dire que "l'arrêt blanco est la pierre angulaire du droit administratif".

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marcu Modérateur

D'accord vous avez raison. Si vous ne comprenez pas cette phrase c'est que vous n'avez rien compris à l'arrêt blanco, soit le premier arrêt à comprendre dans votre cours de droit administratif.

Effectivement pour certains il aurait dit "l'arrêt blanco est la pierre angulaire du droit administratif" et pour d'autres il aurait dit "le service public est la pierre angulaire du droit administratif".

Quand bien même le fond est le même. Si vous voulez une autre image l'arrêt blanco est la première pierre portée à l'édifice du droit administratif, c'est par là que tout à commencé.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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decastellouis Intervenant

Merci pour cet éclairage Marcus

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Chris39100 Modérateur

L'arrêt Blanco a de "pierre angulaire" (qui tient un rôle essentiel sans quoi tout s'éffondre) que l'arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits le 08 février 1873 (soit à peine un an après la fameuse et toute aussi importante loi du 24 mai 1872 qui instaure le tribunal des conflits) est l'arrêt qui va d'une part, consacrer la responsabilité de l'État pour tout dommage causé par les services publics, et d'autre part, consacre la compétence de la juridiction administrative à en connaitre.


PS :

Si ce que vous dit Marcu ne vous convient pas, je vous invite à ne pas poser de question.
Si vous ne savez pas, que l'on vous explique charitablement et que vous envoyez "peter" les gens (ça ne vous rappel rien ?) je vais être beaucoup moins coulant par la suite.

Ps de Ps, vous allez aussi commencer par me mettre des majuscules, des points, des sujets des verbes et des compléments.
Histoire de faire semblant de savoir former une phrase.

À bon entendeur.

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Au delà du possible.



Master 1 D.A.F Besançon

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Bonsoir,

En lisant cette discussion, je suis assez d'accord avec nos amis publicistes ici. L'arrêt Blanco du Tribunal des conflits et oui, on peut dire que c'est la "pierre angulaire" du droit administratif.

En effet, c'est cet arrêt qui dit que l'état est responsable en cas de dommage causé par l'administration (mais ça, on vous l'a déjà dit dans cette conversation).

Je vous souhaite une bonne soirée.

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L1 droit - Toulon 2015-2016
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