portée de la clause de non concurrence

Publié par
K3N

je ne sais si je suis au bon endroit, mais j'aurais voulu un petit renseignement d'expert...
un pere qui cuisine pour son fils, dans le restaurant de son fils, sans être rémunéré, sans avoir aucune participation à ce commerce,qui est là uniquement dans le but de l'aider à se lancer dans le metier, ce pere peut il subir la clause de non concurrence subit par le fils en cas de vente du fond de commerce de ce même restaurant?

merci

Publié par
Olivier Intervenant

le père est-il signataire du contrat dans lequel la clause est stipulée ?
Si oui il y est tenu
si non il est tiers par rapport au contrat et n'y est donc pas soumis

Je déplace en droit social, et merci la prochaine fois de donner un titre clair à ton topic ("renseignement" n'est pas un titre clair...)

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Publié par
K3N

non le pere n'est present nul part, si ce n'est en cuisine :)

Publié par
K3N

pour info, le premier jugement devant le tribunal de commerce a interdit le pere d'exercer sa fonction de cuistot jusqu'à la fin de la saison touristique.
et desormais c'est en appel que le jugement definitif sera donné lundi, et qu'ainsi, on "saura" pour la saison a venir

ps: désolé d'être vague mais tout ceci m'est totalement etranger :))

alors, je peux être optimiste?