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Bonjour, j'aimerai savoir si une police étatisée dans une commune est sous la charge d'un maire, d'un préfet du département ou des deux autorités dans un ordre hiérarchique lorsqu'il est question d'intérêt de la sécurité publique? merci de votre réponse
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "étatisée" et "à la charge de" ?
Une police municipale est hiérarchiquement rattachée au maire pour les questions administratives et au préfet pour les questions judiciaires.
Par exemple, un maire n'a pas le pouvoir - officiellement - de classer un PV établi par un policier municipal.
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