Plusieurs questions dans la fiche d'arrêt

Bonjour,

Je dois faire une fiche d'arrêt en procédure pénale, mais la chambre criminelle de la Cour de cassation traite plusieurs questions : 2 questions concernant la procédure (le principe de l'oralité des débats et la comparution d’un accusé dans le box vitré) et 2 questions sur le fond (la notion de bande organisée et la motivation de la peine criminelle).

Serait-il mieux de faire un problème de droit pour chaque "moyen" ? Ou alors 1 question de droit pour les questions de procédure et 1 autre pour celles de fond ?

L'arrêt est le suivant: Cass. crim. 10 avril 2019, n° 18-83.053

Je vous remercie d'avance ! Dernière modification : 02/02/2022 - par Isidore Beautrelet

Merci pour votre réponse.

En l'espèce, la Cour de cassation écarte un à un les moyens, puis rejette le pourvoi à la fin. Si j'ai bien compris, je dois formuler une question de droit à chaque fois qu'elle écarte un moyen ? Car les moyens portent chacun sur des notions différentes...