plusieurs petites questions...

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bonjour a tous
jai trois petites questions...
la 1ere: si un salarié se porte caution des dettes de lentreprise,quelque soit la qualification civile ou commerciale du cautionnement,il devra bien repondre des dettes??ou la qualification a une autre incidence autre que la competence etc...
la 2nde: a quel moment se place t on pour verifier l immatricualtion au rcs pour le renouvellement d un bail ( si la demande est faite et que lon est immatriculé puis que ensuite il y a une erreur de greffe,que notre bailleur nous oppose cette non inscritpion depuis pres de 2 mois, peut il refuser le renouvellent??)
la 3eme : la clause de competence materielle est bien inopposable au non commercant??

merci beaucoup d avance pour vos reponses

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pour la 3ème question ce sujet a déjà été abordé sur les forums

un petite recherche et tu aurais trouvé la réponse...
la réponse est qu'en effet la clause est inopposable au non-commercant

pour la 1ère questionvous avez tout a fait raison. La qualification de cautionnement commercial ne joue que sur la competence

donc il repondra des dettes

pour la seconde je n'en ai aucune idée

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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merci deja pour cette reponse!!et desolé pour la premiere question,j avais cherher mais pas trouvé!!!
je vais poursuivre mes recherches sur ma question sur le bail

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rebonsoir!
jai consulté le lien et il ne parle que de la comptence teritorial et mon probleme et celui de la competence materielle,a savir que mon chargé de td et mon prof de cm ne sont pas daccord l un avec lautre!!!

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kewl topic guys :):)[/url:3ck6f6e4]

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Citation :

la 2nde: a quel moment se place t on pour verifier l immatricualtion au rcs pour le renouvellement d un bail ( si la demande est faite et que lon est immatriculé puis que ensuite il y a une erreur de greffe,que notre bailleur nous oppose cette non inscritpion depuis pres de 2 mois, peut il refuser le renouvellent??)

Arret 3e chambe civile 2005:"l'immatriculation au RCS doit être remplie à la date de renouvellement du bail, ou la date d'expiration du bail.Si il y a un epériode de latence au cours de laquelle les parties ont cherché à négocier sur le prix du bail à renouveller,l'exigence d'immatriculation n'a pas à être remplie"

Pour la clause attributive de compétence materielle, celle ci est inopposable au non commerçant; Le commerçant a toujours le choix:il peut agir devant Le Tribunal de commerce ou devant le Tribunal civil;

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier