Plan de commentaire en contentieux administratif

bonjour à tous !
je me permet d'envoyer un message car j'ai un petit soucis de plan en contentieux administratif..
c'est sur l'arrêt CE sect 10 juillet 1995 Laplace

je ne trouves pas de plan cohérent, car même si je sais que c'est sur l'intérêt à agir, l'arrêt est cour et je ne trouve pas de seconde partie appropriée.

voici: le lien de l'arrêt en espérant que quelqu'un me lit et a la gentillesse de me répondre
merci

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007883321&fastReqId=1278714689&fastPos=1

Bonjour, la politique du forum est qu'on ne peut donner de plan ni de solution toute faite.

Il nous faudra de votre part un début de réponse ou tout du moins des questions précises.

j'ai comme problématique pour l'instant:
La décision prise par un chef d'établissement de ne pas prononcer une sanction disciplinaire ou de ne pas déclencher une procédure disciplinaire à l'encontre d'un élève porte elle atteinte aux droits ou aux prérogatives d'un enseignant?

j'ai un demi plan
avec un grand I: Une incapacité à agir
avec dans le grand A) l'intérêt à agir
B) l'irrecevabilité de la demande
et pour le grand II je sais pas du tout..

Salut !

Comme tu l'auras remarqué, l'arrêt ne traite que de l'intérêt à agir. Sans que le mot ne soit prononcé, je pense que tu peux dire que la décision refus visée "ne fait pas grief" à l'enseignante (il pourrait faire grief à quelqu'un d'autre ?).

Il faudrait je pense développer cette notion, telle qu'appliquée au cas d'espèce (c'st à dire à un enseignant au vu de la décision querellée).

Mais je t'avoue que c'est bien pourri comme sujet, ça n'a (presque) aucun intérêt ! :)

merci ! je vais essayer de faire au mieux du coup !! je vais diviser ma partie je penses !!

et si je fais ma partie II sur les sanctions disciplinaires ?