Peut-on copier un dvd loué ?

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Bonjour,

Un ami m'affirme qu'on peut copier, [u:18jlhk3u]pour un usage privé[/u:18jlhk3u], un dvd loué ! Cela me semble franchement bizarre !!! :shock::shock::shock:
Le peu que j'ai trouvé à ce sujet sur le net renvoi aux articles sur le droit de la copie privée et sur divers jugements rendus... et la réponse à cette question est souvent : oui et non...question d'interprétation :roll:

J'aimerais une réponse simple, claire (je sais c'est beaucoup :lol: ), je suis perdue dans le dédale de ces interprétations contradictoires.
Merci d'avance pour vos réponses juridiquement éclairées :wink:

(J'espère, messieurs les modo, ne pas m'être trompée de rubrique).

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J'ai un copain qui a été condamné pour ça. Mais il faisait des échanges, pas commerciaux mais échanges tout de même. Je crois que le juge (je suis quasiement sûr) lui a dit que s'il n'avait pas cherché à échanger mais à garder les films pour lui, dans sa chambre et sur sa petite télé (en gros) il n'aurait pas eu d'ennuis...

Place aux juristes maintenant 8)

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

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Ln

:lol: si on avait vraiment le droit ... pourquoi les locations de DVD n'explosent pas :?::lol:

Tout d'abord, je peux me planter :lol: mais selon moi :
- dans les droits qu'un auteur a sur son oeuvre, il y a dans les droits patrimoniaux le droit de représentation ( art L 122-2 CPI -> droit de communiquer l'oeuvre au public par un procédé quelconque, droit qui n'appartient qu'à l'auteur :wink: ) Ce droit de représentation peut être cédé à titre gratuit ou onéreux ( L122-7). Il y a également le droit de reproduction ( L122-3 qui correspond à la fixation matérielle de l'oeuvre par tout moyen qui permette la communication au public.

L'auteur fixant lui même le droit de représentation et de reproduction, quant il choisit que l'oeuvre soit vendue en DVD ce n'est pas une cession à titre gratuit :lol: Selon moi le problème de copie de DVD loué c'est que rien ne revient à l'auteur lui même. La somme que tu verses (dérisoire par rapport au prix neuf du DVD) va au loueur de DVD. Là où il y a selon moi violation de la loi c'est que tu t'appropries une copie d'une oeuvre alors que tu ne l'as pas acheté.

Certe il y a une exception à la liberté d'exploitation ( art L 122-5) mais :
- la représentation est autorisée uniquement dans le cercle familial et celle-ci doit être gratuite ( tu ne peux pas faire payer tes oncles et tantes pour venir regarder un film chez toi :lol::lol: )
- la reproduction est autorisée mais dans certaines limites. Pour avoir le droit de faire une copie privée d'un film tu dois avoir acquitté les droits, tu dois avoir préalablement acheté l'oeuvre.

Bref selon moi, non tu ne peux pas copier un DVD loué c'est interdit :wink:
Mais il est vrai que la jurisprudence n'est pas très claire là dessus :? Il suffit de voir qu'en matière de téléchargement d'oeuvre sur le net, certains retiennent l'exception de copie privée ( droit de représentation) : tant qu'il n'y a pas revente ou distribution de l'oeuvre. Dès qu'elle est distribuée il parait difficile de parler de copie privée :lol::lol:

Bon je suis pas sûre d'être dans le vrai à 100% ni de t'avoir aidé :? C'est pas grave j'aurai essayé 8):P:lol:

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Merci à vous 2.
Donc pour le moment j'ai un oui- un non... 8)

J'attends d'autres avis... !

En plus j'ai lu que pour ceux qui interprètent la loi dans la sens oui j'ai le droit de copier un DVD loué [u:3h634pb3]dans un cadre privé uniquement, j'insiste[/u:3h634pb3] pourraient avoir des ennuis car s'ils contournent les systèmes anticopies présents sur de + en + de dvd alors là ça serait illégal...

Pas très clair quoi :lol:

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C'est normal qu'on hésite, la jurisprudence sur cette question de la copie des DVD est encore hésitante, car ça peut quand même rester de la copie à usage privé du copiste, sans mise à disposition du public gratuitement ou lucrativement. Un arrêt de la cour de cassation ne devrait pas trop tarder pour éclaircir les choses.

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attention, Ln avait une réponse de juriste, donc à prendre avec beaucoup plus d'importance que mes souvenirs et mon regard de spectateur ;)

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Olivier Intervenant

non c'est formellement interdit...

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c'est interdit. c'est d'ailleurs précisé sur la boîte des DVD que tu peux louer... :wink:

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La copie personnelle est autorisée (j'achète un dvd et par peur qu'il soit rayé, perdu ou cassé, je le copie en deux autres exemplaires) ?
Si oui, que dit la loi si j'offre l'original à un ami tout en gardant un exemplaire ?

A mon avis, c'est interdit, mais bon, je pose quand même la question.

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Olivier Intervenant

la loi parle de copie de sauvegarde... Donc tant que tu as l'original tu as le droit... Une fois que tu ne l'as plus ta copie de sauvegarde peut être conservée si tu as la preuve de l'achat pour ton compte du DVD original

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Merci pour vos réponses.
Donc, pour ma question, la réponse est non.

Je "plussoie" avec la réponse d'Olivier concernant le fait que tu dois avoir l'original pour garder ta copie de sauvegarde.

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il a dit qu'il faut la preuve d'achat pour pouvoir garder la copie ?

plussoie ?

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Bonjour

va voir la décision du TC de Rodez ici :

[url:15yhj2gn]http://juristudiant.celeonet.fr/forum/viewtopic.php?t=838&highlight=copie+priv%E9e[/url:15yhj2gn]

c'est à propos du P2P, mais je pense que cela peut s'appliquer au cas présent, puisque dans les deux situations celui qui fait la copie ne possède pas d'original ...

donc à condition de graver 1 seule copie (et non plusieures) sur un cd vierge (justifiant le paiement d'une redevance) et d'utiliser la copie pour un usage strictement privé, cela semble pouvoir passer ... faille du Code de la propriété intellectuelle ??? Il faudra attendre un arrêt de la cour de cassation pour en savoir plus (peut-être en y a-t-il déjà une ?)

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Citation de Ben51 :

Bonjour

va voir la décision du TC de Rodez ici :


salut
alors il faut faire attention avec les decisions de 1ère instance car en fonction des juridictions, les analyses sont différentes

pour moi tu peux faire une copie du DVD de location pendant la durée de la location mais tu ne peux pas la conserver une fois le DVD rendu ce qui revient à interdire la copie de DVD de location

maintenant si tu ne fais pas d'echanges et que tu ne revends pas tes DVD, personne ne saura que tu en as fait une copie....

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M2 - DJCE de Nancy
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Pour J.Durand, "plussoie" = néologisme pour dire +1, je suis d'accord. :wink:

Ca penche quand même pour l'interdiction de copier un dvd loué !

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oui avec l'ère du sms, et d'un langage internet, nous plongeons dans le néologisme ;)

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