Peut-on avoir accès au compte rendu d'audience d'une affaire

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Je voudrais savoir si on peut avoir accès au dossier d'une affaire jugée en correctionnel? y a-t-il une publicité de l'audience accessible aux tiers ?

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L'audience est en principe publique, sauf cas particuliers (huis clos). Quant à l'accès au dossier, un tiers qui n'est pas une partie au procès ne peut pas y avoir accès. L'idéal est de profiter d'un stage en juridiction ou chez un avocat par exemple.

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Yann Modérateur

Concernant les affaires importantes en cour de cassation ou autre certaines sont publiées notament au JCP (mais bon là je crois que je n'apprends rien à personne :lol: ).

Sinon les parties ont droit chacune à une copie (la grosse). Donc peut être est il possible de voir avec celles ci.

Peut être est il également possible de consulter les archives du gref?

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euh Yann le dossier ce sont toutes les pieces qui sont echangees entre les parties, les actes de procedure...
tout cela n'est pas communique au public

ce qui est publie ce sont les decisions et arrets des cours s'il le decide

@+
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Yann Modérateur

Merci je connaissais déjà la différence entre un dossier et un compte rendu d'arrêt! :roll: Là je répondais à la seconde question.

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bonjour,

c'est quoi un compte rendu d'audience?
cela veut il dire qu'en correctionelle le greffier prend des notes qui ne figurent pas dans le jugement rendu?
si oui, ces notes sont elles communicables aux parties? ou susceptibles d'être reprises lors d'une enquête pour une autre affaire?

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Oui bien sur il est possible d'avoir accès au dossier mais uniquement en passant par l'intermédiaire d'un avocat.

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Intéressé par un procès aux assisses en 1931.
Puis-je avoir le compte rendu du greffier ?

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Pour des archives de 1931, il faudra vous adresser aux archives départementales.

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Magistrat de l’ordre judiciaire