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Bonjour, voilà quelques petites questions diverses sur la V èeme République car je trouve pas cela clair dans mon cour :
Qu'est ce que la notion d'"inviolabilité" parlementaire ?
Quelle est la date de la révision ouvrant la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs ?
Le mandat de 6 ans pour les sénateurs, renouvelés par moitié tous les 3 ans est il en vigueur ?
Merci d'avance et à bientot 
Pour l'ouverture de la saisine, tu veux parler de la date à laquelle elle a été permise à 60 sénateurs ou 60 députés ? Il me semble qu'il s'agit d'une réforme du 29 octobre 1974.
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Qu'est ce que la notion d'"inviolabilité" parlementaire ? Quelle est la date de la révision ouvrant la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés ou 60 sénateurs ? Le mandat de 6 ans pour les sénateurs, renouvelés par moitié tous les 3 ans est il en vigueur ?
Merci de vos réponses et quand il y en a plus... il y en a encore...
eh oui j'ai pas mal de failles 
Qu'est ce que l'attentat Petit Clamard ? Je sais juste que c'est un attentat à l'époque de De Gaulle mais en quoi est il important ?
Qu'est ce que le "strict positivisme " ?
J'ai vu beaucoup d'allusion au doyen Vedel, qui est il, quel role a t'il joué par rapport à la Vème ?
Pareil, beaucoup d'allusion au bonapartisme, c'est quoi?
Merci encore... 
l'attentat du petit clamart est un attentat commis contre De Gaulle en août 1962. il y a echappé par miracle. en fait c'est une raison pour laquelle il a voulu instauré l'élection au suffrage universel DIRECT, afin de légitimer le président de la république.
je crois que le doyen vedel a refléchi sur l'opportunité du quinquennat avec le comité Vedel initié par Mitterrand, en 1993(??)
pour le bonapartisme, je suis moins sur mais je dirais que cela a un rappor avec la fonction plébiscitaire des referendum notamment chez De Gaulle.
voilà
Bonjour, 
encore quelques questions, peut etre "stupides" mais ça me bloque, besoin de clarté !! , que je me demande..
Dès le début de la 5eme République, De Gaulle et Debré avaient envisagé la "cohabitation" ou se fut une "surprise" dans la pratique ? car aucune notion de discordance apparait dans la constitution mais parfois la lecture stricte de la constitution est exceptionnelle alors je me demandais si des le debut y avait des "sous entendus"
Dans le "bloc de constitutionnalité", y a la DDHC 1789, prémbule de 1946, constitution 1958 ... et ..les "principes fondamentaux reconnus pour les lois de la République " c'est quoi ? La chartre de l'environnement s'y trouve ou c'est quelque chose encore à part ?!
Pour quelles raisons le président, pour les projets, a la possibilité de soumettre le texte au Congrès plutot que le référendum ?
Surtout que si j'ai bien compris, toutes les révisions sont passées par des projets de cette facon, par le Congres à part la revision du mandat presidentiel par référendum.. alors que c'est en cas exceptionnel qu'on y recous normalement, pourquoi toujours utiliser cette voie. Le Congrès represente le peuple donc que ça passe par référendum ou par congrès ca revient au meme non?! 
Bref
Merci d'avance
Le Président de la République par intérim peut t'il utiliser l'article 16 ?
Merci
, que je me demande.. Dès le début de la 5eme République, De Gaulle et Debré avaient envisagé la "cohabitation" ou se fut une "surprise" dans la pratique ? car aucune notion de discordance apparait dans la constitution mais parfois la lecture stricte de la constitution est exceptionnelle alors je me demandais si des le debut y avait des "sous entendus" Dans le "bloc de constitutionnalité", y a la DDHC 1789, prémbule de 1946, constitution 1958 ... et ..les "principes fondamentaux reconnus pour les lois de la République " c'est quoi ? La chartre de l'environnement s'y trouve ou c'est quelque chose encore à part ?! Pour quelles raisons le président, pour les projets, a la possibilité de soumettre le texte au Congrès plutot que le référendum ? Bref
Merci Jeeecy 
Justement c'est celà que je comprends pas, les presidents preferent utiliser le référendum, alors pourquoi seule la révision relative au quinquennat provient d'un référendum alors que que toutes les autres revisions proviennent du Congrès ? pourquoi ?c'est pas logique !? On dit que le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres .. mais en tout ils sont 10 si j'ai bien compris alors quand on dit 9 membres, on fait abstraction du president ou du membre de droit ? petit prob dans ma tete.. on dit que le droit communautaire prime sur le droit interne .. on dit aussi que le droit communautaire se manifeste par des traités, traités qui sont pourtant dans la hiérarchie des normes inférieurs à la Constitution... ca me parait paradoxal ou alors y a quelque chose qui m'échappe ..
Les traités tirent leur légitimité de la Constitution ( " les traités régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois ", art. 55C ), donc c'est " comme si " la Constitution leur était supérieure... mais elle peut être révisée afin d'éviter une contrariété avec un traité, donc elle n'est pas véritablement un bloc qui s'oppose et s'impose aux autres normes, je pense.
La supériorité des dispositions constitutionnelles sur les traités a été proclamée dans l'arrêt Sarran, Levacher et autre ( CE 1998 ) : " la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions de nature constitutionnelle ", puis dans la décision Fraisse de la Ccass.
Celle sur le droit communautaire dans l'arrêt Syndicat des industries pharmaceutiques de 2001, il me semble...
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On parle des " neuf sages " je crois ( comprendre par là que les autres ne le sont pas ? Je sors, oui )
on parlait des 9 sages car le seul president de la republique a etre encore en vie et pouvant sieger au conseil constitutionnel est VGE
or depuis peu (l'année derniere je crois...) il a demandé à sieger donc ce ne sera plus les 9 mais les 10 (enfin sur le papier^^) sages
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