Petites questions juridiques?

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On peut se faire arrêter pour état d'ébriété sur la voie publique, non?

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Olivier Intervenant

oui, c'est une contravention la première fois, un délit en cas de récidive...

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C'est quoi le numéro du texte?

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Olivier Intervenant

Aucune idée....

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Yann Modérateur

Je Déplace le sujet c'est plus du droit pénal.
Jette un oeil au code de santé publique:

Citation :

L. 3341-1   Une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par
mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait
recouvré la raison.
L. 3341-2   Une affiche rappelant les dispositions du présent titre est placée à la porte de toutes les mairies et dans la salle principale de
tous cabarets, cafés et autres débits de boissons. Un exemplaire en est adressé à cet effet à tous les maires, cabaretiers, cafetiers et
autres débitants de boissons.
L. 3353-1   Les officiers de police judiciaire et les agents de la force publique sont chargés de rechercher et de constater, chacun
sur le territoire dans lequel il exerce des fonctions, les infractions prévues à l'article L. 3336-4 et au présent chapitre; ils dressent des
procès-verbaux pour établir ces infractions.
L. 3353-2   Les procès-verbaux constatant les infractions prévues à l'article L. 3336-4 et au présent chapitre sont transmis au
procureur de la République dans les trois jours au plus tard, y compris celui où a été reconnu le fait sur lequel ils sont dressés.
L. 3353-6   En cas de condamnation aux infractions prévues dans le présent chapitre, le tribunal correctionnel peut ordonner que son
jugement soit affiché à tel nombre d'exemplaires et dans les lieux qu'il indique


Entre autre.

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il s'agit de l'article R4 du code des débits de boisson
On trouve ce code dans les appendices du code pénal

"Quiconque sera trouvé en état d'ivresse manifeste dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe."

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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C'était un sujet pour mettre toutes les petites questions juridiques.
Et ça ne s'applique qu'aux personnes qui sont visiblement saoûle, c'est-à-dire pas forcément à partir de 0.5g/L de sang?

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t'es souvent dans ce cas fabcubitus? :lol:

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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.

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Citation de Superboy :

t'es souvent dans ce cas fabcubitus?

Non, pas souvent, mais ça m'arrive, ça m'arrive aussi de conduire après avoir bu plus de 3 verres (quand c'est trop, je dors sur place), c'est pas bien je sais! Mais quand ça m'arrive je redouble de vigilence en réduit ma vitesse et passe par les petites routes.
Mais bon, j'habite en campagne, mes amis ne sont pas tous dans le même village que moi, et quand je vais les voir, et que l'on boit je ne peux pas toujours rester sur place, il n'y a pas de bus le soir, ni même la journée, pour les non-scolarisés.

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Yann Modérateur

A ta palce je ne m'en vanterais pas trop! C'est totalment irresponsable.

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Irresponsable, irresponsable... On n'est pas tous égaux devant l'alcool! Et quand on a un taux supérieur à 0.5g/L de sang, on n'est pas forcément "bourré".
Et je ne m'en vante pas. Je ne pense pas être le seul dans cette situation, occasionnellement, ne serait-ce que sur les utilisateurs du forum, voire même les modérateurs.

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Olivier Intervenant

euh.... Yann ne boit pas aux dernières nouvelles... donc tu ne peux pas le blâmer !

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Je ne visais personne en particulier, je ne veux pas savoir qui boit qui ne boit pas. Et dans ce que je disais ne constituait pas un blâme, au contraire, une certaine défaillance de la loi qui a réduit les taux d'alcoolémie autorisés. Ils ont fait ça pour faire baisser les abus, parce que quand on limite à 3 verres, on en boit 4, alors pour que les gens n'en boivent pas plus de 3, on limite à 2. Mais on sanctionne quand même à 2, ce qui est parfois, et pour certaines personnes dommage.

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Ouais bah va dire ca aux familles dont un mec bourré a tué un de leur gosse.... :shock: :shock: :shock:
Et puis l'argument du style "je prends les petites routes, il n'y a jamais personne". Et si il y a quelqu'un une fois par hasard?????? Et dire que tu redoubles de vigilance....Le seul truc que j'espere c'est qu'un jour si tu te ramasses tu n'entrainera personne avec toi!

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Ce que je dis n'engage que moi. Et si je prends les petites routes, c'est pour éviter les flics, les autres ça arrive qu'il y en ait (la route est à tout le monde!), mais comme je ne reprends le volant que quand je suis sûr que ça va bien, que je peux conduire en sécurité, il ne risque pas d'y avoir de problème. C'est juste que je peux être au-dessus de la limite légale et ne pas m'en rendre compte, alors pour éviter un retrait de permis, diminution de points et amende de 475 euros, je fais de mon mieux pour éviter de croiser les flics!

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Publié par
Yann Modérateur

Les 3/4 des personnes qui ont un acident en état d'ivresse ont les mêmes arguments que ça!
De plus je te rappel que c'est un lieu publique et que n'importe qui peut te lire. Donc tu viens de dire devant le monde entier (à peu près quoi :wink: ) que tu ne respectais pas la loi. J'espère pour toi qu'aucun gendarme de Raddon et Chapendu ne lit ce forum!

Attention à ce que vous écrivez!

Publié par

Alors petite précision : Je n'ai pas dit que je ne respectais pas la loi, j'ai dit qu'il m'arrivait occasionellement de ne pas la respecter : Grosse nuance!
De plus, de part chez moi, il est déjà arrivé que les gendarmes qui font les contrôles d'alcoolémie soient plus "bourrés" que ceux auxquels ils les font subir !

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Qui vole un oeuf vole un boeuf!
La notion d'occasionnellemetn peut être très subjective...

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"Si on fait appel à moi c'est qu'il y a déjà plein de merde dans le ventilo" Preston Lennox

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Que celui qui a plus de 2 ans de permis et qui n'a jamais pêché me jette la 1ère pierre !

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Yann Modérateur

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4 ans de permis j'ai jamais pris le volant après avoir bu.

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Olivier Intervenant

tel est pris qui croyait prendre !!!!

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Merci Yann ! Sympa !
:evil:
Oui, mais toi, tu ne bois jamais, ça ne marche pas !

De plus, la lapidation est interdite, même quand on est consentent.

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Olivier Intervenant

Non je l'autorise sur le forum.

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Je pensais à mettre "sauf Yann", j'aurais dû !

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euh calmons nous on n'est premierement pas la pour faire la police

et en plus ce n'est pas du tout le sujet de ce topic!!!!

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