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bonjour,s'agissant d'une patite annonce ki vend un terrain,la reponse est une acceptation par lettre,je pense que la vente a distance est applicabele mais dans ce cas est-ce que le delai de repentir de 7 jours est valable s'agissant d'un terrain et non d'un produit a renvoyer??
merci!
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Val:-)
non pas de vente à distance en l'espèce.... Simplement le contrat est conclu par lettre.... C'est une vente d'immeuble, donc ce sont des règles particulières.... Celà dit tu disposes de nombreux autres moyens de dédit !
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