Petite question de méthodologie

Publié par

Bonjour, j'ai à commenter un arrêt avec deux moyens, et ma question peut paraître bête, mais est ce que je dois nécessairement faire 2 problèmes de droit, ou je dois regrouper les deux en un ? Je sais qu'un moyen équivaut à une question de droit, mais bon le premier moyen est pas spécialement intéressant.

__________________________
M1 Droit européen: parce que j'aime les gens qui se changent en taureau...

Publié par

Pour moi, il faut faire le sens de l'arrêt global donc une problématique

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

C'est un arrêt de cour d'appel ou de cassation ?(ou CE)

L'attendu de solution fait-il une réponse aux deux moyens ou en écarte-t-il un ? (voire les deux)
Le mieux, c'est de nous mettre le lien dudit arrêt.

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023144489

Voici

__________________________
M1 Droit européen: parce que j'aime les gens qui se changent en taureau...