petite aide pour fiche arrêt

Dois-je indiquer la procédure qu'il y a eu lieu en 1ere instance si elle n'est pas indiquée mais que l'on peut la déduire? ou dois-je juste mettre ce que l'on nous dit dans l'arrêt?
merci d'avance

si tu peux la deduire il te faut l'indiquer

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

merci beaucoup

Ah? Nous on nous a dit de jamais déduire... Toujours mettre uniquement ce qui était marqué dans l'arrêt...

Parfois ce n'est pas précisé, et à essayer de deviner qui a assigné qui en premier on se perd ou on confond Dans ce cas c'est mieux de passer la première instance, d'autant que ce qui t'intéresse dans la fiche, ce sont les arguments de la CA et du pourvoi, puis la solution de la Cour de cassation. Mais dans une introduction de commentaire d'arrêt, qui est la fiche d'arrêt, c'est mieux de préciser qui a ouvert les hostilités en premier, pour la compréhension.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*