Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
bonjour
excusez moi encore de vous embeter mais pourriez vous me donner quelques éclairages sur la notion de possession (vu brevement suite aux greves)
en fait voilà comment fait on pour prouver la possession?
je pense qu'il faut montrer les deux elements constitutifs de la possession et des differents caracteres de celle-ci.
je voudrais savoir s'il faut juste montrer cela pour montrer qu'un individu est possesseur d'un bien
merci d'avance
Copyright 2026 Juristudiant.com - Tous droits réservés