Perte du droit de propriété

Bonjour,

J'aimerais avoir votre aide sur une question de droit de propriété.

Une personne prête gratuitement une parcelle de son terrain à un tiers, disons son voisin. Ce dernier cloture la parcelle avec du grillage et y place des daims avec l'accord du propriétaire; il doit traverser une partie du terrain du propriétaire pour accéder à la parcelle prêtée. Ainsi le propriétaire n'a plus à entretenir la parcelle.

Voici ma question: Cela fait environ 28 ans que les choses sont en l'état. N'y-t-il pas un risque, au bout de 30 ans, que le propriétaire perde la propriété de sa parcelle ? D'autres risques ? servitude, perte d'une partie du droit de propriété ?

Merci de vos lumières.

Attention à la meprise!!! La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Je pense que tu confonds usucapion et perte de la propriété. le fait est que par usucapion (usage paisible, continu et NON EQUIVOQUE, ce qui ne semble pas etre le cas en l'espece) un occupant sans droit ni titre peut SE REVENDIQUER propriétaire au bout de 30 ans. Mais le droit de propriété ne se perd pas par le non usage et quand bien même le veritable propriétaire justifierait de son titre apres 30 ans, il ne perdrait pas la propriété!! La mauvaise foi de l'installeur de Daim sera je pense facile à demontrer...

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Master 2 droit Notarial