periode de référence concernant une récidive pour alcoolemie

Bonjour,
voila je suis actuellement très soucieux de mon cas
En effet j'ai été controlé hier positif a l'alcotest.
Mon taux était de 0,4 miligramme par litre d'air.
On m'a donc remis une contravention entrant dans le cas A.
Ils ne m'ont pas mis en garde à vue.
Après avoir fais quelques recherches, j'ai appris qu'entre 0,50 et 0,80, l'amende pouvait s'elever à 135 euros et un retrait de 6 points.
Ce qui me fais peur, c'est que j'ai deja été arreté pour ce type d'infraction il y a de ça à peu près 4 ans, mon taux était de 0,9.
Dans ce cas la suis-je considéré comme récidiviste ou y a t'il prescription?
Le truc c'est que j'ai également eu une amende en octobre dernier pour ne pas avoir marqué l'arrêt a un stop.
Cela sera t'il également pris en compte?
Merci.

Bonsoir,
Etre soucieux, vous pouvez...
D'abord, si vous n'aviez été contrôlé qu'à l'alccotest, ce ne serait pas trop grave, ça ne vaudrait pas un clou.
Mais, vous avez sûrement aussi été contrôlé à l'éthylomètre, puisque vous dites qu'on a mesuré 0,4mg/l d'air. Vous êtes sûr que c'est "pile" la valeur retenue ? Pas eu moyen de "négocier" à 0,39 ou 0,38 ? Un peu étonnant s'ils ne vous ont pas mis en cellule de dégrisement.
Parce qu'avec 0,4 vous tombez dans le délit (">= 0,4 mg/l).
Le cas A est d'office pour ce que vous avez : jugement au tribunal.
Je ne sais pas où vous avez trouvé vos renseignements, mais vous pouvez en faire un classement vertical. Pour les 6 points, c'est correct, mais pour le reste... Si vous y tenez vraiment de savoir à l'avance ce que vous risquez au maximum, je veux bien vous le dire mais il vaudrait mieux vous asseoir avant de lire...
Parce que votre première infraction (0,9 mg/l) étant déjà le même délit, vous êtes bel et bien en état de récidive, puisque dans ce cas, le délai de prescription est de 5 ans (la prescription de 3 ans ne marche que pour une récidive d'une infraction de la 5ème classe, récidive pas prévue pour les classes inférieures).
Bonne nouvelle, malgré tout : le stop n'est pas officiellement pris en compte dans la récidive. Mais ça n'interdira pas de mettre votre juge de mauvaise humeur... Donc, d'une certaine manière, ce sera pris en compte. Mais, au point où vous en êtes...
Là, vous avez intérêt à consulter un avocat dare-dare...[/color]

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j'ai déja fais toutes les démarches pour, j'en suis bien conscient.
Maintenant j'ai quand même été arrété 4 ans aprés.
Enfin bon, je sais ce qu'il me reste à faire, lancer une pétition pour obtenir des bus de nuit sur toulon, ça fera mal à l'état, il pourra plus sucrer les ressources des citoyens.
Sur ce je vous tiendrez au courant de la suite, si vous pouviez tous vous reunir pour me faire parvenir des oranges!

Bonjour,

Vous n'en êtes pas encore là.
Les textes ne prévoient que ce qui représente le maximum encouru. Le juge a toute latitude de sanctionner moins lourdement. Il est même, à ma connaissance, rare qu'un juge aille aussi loin (à moins d'avoir eu un comportement particulièrement dangereux et odieux). Mais, il est quand même bien obligé de tenir compte du fait que vous êtes en état de récidive de délit, selon la loi. Le fait que les deux délits soient espacés d'un temps assez long jouera certainement en votre faveur, mais pas au point de l'oublier. C'est vrai aussi que les tribunaux ont tendance à devenir de plus en plus sévères, ambiance "violence routière" oblige.
A vue de nez, si peine de prison il y avait, elle serait probablement assortie du sursis (au fait, si ce n'est pas indiscret, que s'est-il passé la première fois ?)

D'où l'importance d'avoir un avocat habile à présenter les choses (à 0,4 on n'est pas loin de 0,39...)


Euh, à tout hasard, vous préférez les sanguines ou les maltaises ?

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La première fois j'ai fais l'objet d'une rétention de permis et d'une garde à vue.
j'avais 0,9, j'ai eu un retrait d'un mois avant condamnation et ensuite il à été decidé d'un retrait de 3 mois en plus du mois précédent.
J'ai eu 6 points en moins, cependant j'ai obtenu le permis blanc et pas d'amende.
voili voilou

Un conseil en passant: Ne roulez plus bourré ! On est pas obligé de picoler comme des fous pour s'amuser

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Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...

Bonjour,
Loin de moi l'idée d'excuser les conduites en état alcoolique, mais je rappelle qu'à partir de 3 verres de vin, on est en infraction et au 4ème on tombe déjà dans le domaine du délit. Quatre verres de vin, ce n'est pas tout à fait ce qu'on peut appeler "bourré" ni "picoler comme un fou".
Ceci dit, il est certain que la perte de réflexes et la perte d'attention sont traditionnellement sous-évaluées, même pour seulement 4 verres.
Et, en plus, la loi est la loi. Donc, faut faire avec.

Et, pour aller dans votre sens, je rappelle que dans certains pays, c'est 0,00g/l qui est autorisé... Au-delà, c'est la sanction (et au moins aussi sévère qu'en France).

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Bonjour,

Sauf que, depuis, les choses ont un peu évolué. Pour ce que vous aviez à l'époque (0,9mg/l), aujourd'hui, il faudrait oublier le permis blanc, entre autres choses.
Et que, si le taux de 0,4mg/l est bien retenu, donc la récidive de délit, vous pouvez oublier le permis tout court et d'office. Et le juge pourrait même très bien vous refuser le droit de conduire des véhicules à moteur à deux ou quatre roues ne nécessitant pas le permis. Et ce, pendant 3 ans. Sans compter le reste...

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oé d'accord, certains disent que c'est du domaine contraventionnel entre 0,25 et 0,80 et correctionnel au dessus de 0,80 et d'autres disent que c'est 0,80 compris, faudrait savoir

excuse moi mais 4 verres de vin et un dijo en 6 heures de repas, j'appelle pas ça se bourrer la gueule.
Et puis si l'état faisait ce qu'il faut pour que des gars comme moi puisse rentrer en bus de nuit chez soi, ce serait une grande chose, mais ça l'état s'en fou un peu, il préfères qu'il y ai encore des personnes comme moi qui soient la pour renflouer les caisses.
Enfin bon, ç'est encore un autre débat

Topic "Tout fout l'camp"

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[img:p64q8awt]http://img148.imageshack.us/img148/2668/signatureyz0.jpg[/img:p64q8awt]

"J'aime ceux qui m'aiment"

oé désolé

Ce n'est quand même pas à l'Etat ou au Gouvernement de tout prévoir.
Vous avez consommé il faut assumer
A mon avis dans ce genre de problème la solution serait la tolérance 0.
Au moins celui qui doit conduire (le puni de la soirée) ne consomme pas d'alcool.
Maintenant il ne faut pas venir vous plaindre sur ce qui est fait.

Bonjour,

Euh, vous êtes un peu gonflé de dire ça, vu que vous dites vous-mêmes que, la première fois, on ne vous a pas collé d'amende, donc question "renflouer les caisses", vous n'avez pas encore beaucoup participé...


Je pense...
Et le débat pourrait être un peu "chaud"...

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Bonjour,

Je suis bien d'accord avec vous !

Cela dit, je suis bien obligé de reconnaître que dans un pays comme la Suisse où, semble-t-il, "tout ne fout pas le camp" pour paraphraser Pisistrate, il existe dans toutes les grandes villes un système de "Noctambus", qui fonctionne très bien. Et quand on voit comment c'est organisé, on comprend pourquoi. Les Suisses auraient-ils plus d'imagination que nous ?

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Re-bonjour,

Bon, ben là, va falloir mettre vos fiches à jour...
Alors, si vous tenez vraiment à savoir, moi je veux bien, mais calez-vous bien dans votre fauteuil et attachez votre ceinture...

D'abord, il ne faut pas confondre la mesure à l'éthylomètre en milligrammes par litre d'air expiré et la mesure par prise de sang en grammes par litre de sang.
Une équivalence usuellement admise consiste à appliquer un coeff. de 2 pour passer de l'une à l'autre (en fait, 2000 si on respecte les unités mg -> g).
Par exemple, 0,25 mg/l d'air expiré sont équivalents à 0,5 g/l de sang et 0,4 mg/l d'air sont équivalents à 0,8 g/l de sang.
Remarque : cette équivalence n'est pas légalement nécessaire puisque les seuils légaux sont fixés pour chaque méthode de mesure.

Ensuite :

1°) Est une contravention de la 4ème classe :
Taux [u:3joq6pfa]supérieur ou égal à 0,25 mg/l d'air[/u:3joq6pfa] (donc [u:3joq6pfa]0,5 g/l de sang[/u:3joq6pfa]) et taux [u:3joq6pfa]inférieur à 0,4 mg/l d'air[/u:3joq6pfa] (donc [u:3joq6pfa]0,8 g/l de sang[/u:3joq6pfa])
-- Si "Cas" = "Cas 4 bis" :
Amende forfaitaire 135 € (minorée 90 €, majorée 375 €)
+ Perte de points de plein droit = 6 points

-- Sinon ("Cas" = "Cas A" ou "Cas 4 bis" contesté sans succès, avec passage au tribunal et infraction confirmée par ledit tribunal),
Tribunal de Police ou Juridiction de Proximité.
Amende minimum = 135 €, maximum = 750 €
Risque de suspension de permis jusqu'à 3 ans. Permis blanc possible.
+ Perte de points de plein droit = 6 points

Rappel = "de plein droit" signifie que ce n'est pas "négociable". Le juge n'a pas son mot à dire, ni sur le principe, ni sur le nombre. C'est une sanction administrative, pas une sanction pénale.

2°) Pour la bonne forme, récidive de contravention de la 4ème classe.
Rien de prévu par la loi, donc mêmes peines que pour une première fois.
(Les cas de récidives sont prévus seulement pour les contraventions de la 5ème classe)

3°) Est un délit, [u:3joq6pfa]dès la première infraction[/u:3joq6pfa] :
Taux [u:3joq6pfa]supérieur ou égal à 0,4 mg/l d'air[/u:3joq6pfa] (donc [u:3joq6pfa]0,8 g/l de sang[/u:3joq6pfa])
Tribunal Correctionnel
Amende maximum = 4 500 €
Risque jusqu'à 2 ans de prison (généralement, avec sursis)
Risque de suspension de permis jusqu'à 3 ans, suspension non assortie du permis blanc. Le juge peut décider de vous interdire la conduite des voitures sans permis, voire des mobylettes et même des trottinettes à moteur.

+ Perte de points de plein droit = 6 points
ou
Risque d'annulation du permis avec interdiction de le repasser avant 3 ans. Le juge peut décider... etc. ... à moteur.
Là, bien sûr, on ne parle plus de perte de points...

4°) Est une récidive du même délit :
Mêmes taux [u:3joq6pfa]si dans un délai de 5 ans[/u:3joq6pfa]
Donc, Taux [u:3joq6pfa]supérieur ou égal à 0,4 mg/l d'air[/u:3joq6pfa] (donc [u:3joq6pfa]0,8 g/l de sang[/u:3joq6pfa])
Amende maximum = 9 000 €
Risque jusqu'à 4 ans de prison (généralement, avec sursis, jusqu'à présent)
Annulation [u:3joq6pfa]de plein droit[/u:3joq6pfa] du permis, avec interdiction de le repasser avant 3 ans. Le juge peut décider... etc. ... à moteur.


D'autres sanctions moins contraignantes peuvent également être prononcées en plus ou en peines alternatives (sauf pour celles "de plein droit"), selon l'appréciation du juge.

Ah, j'oubliais les frais de procédure TP ou JP = 22 €, TC = 90 €.
Pour l'amende et les frais, si vous payez dans le mois qui suit la condamnation, vous avez droit à une ristourne de 20%.

Dans tous les cas de figure, ne pas oublier de solliciter la non inscription au casier.

Vous comprenez pourquoi il aurait été intéressant que votre taux n'ait pas été retenu à "pile" 0,4 mg/l mais seulement à 0,39 mg/l, même s'il est rare que les peines maximales soient prononcées ?[/color][/color][/color]

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déjà d'une edmond, je ne me plaint pas, je suis conscient que c'est moi qui suit en faute, j'assume mon rôle, je constate juste qu'il y a d'autres choses à faire que d'appliquer la tolérance zéro, et ça j'en démordrai pas, donc soit, je suis d'accord avec vous, je suis pour la tolérance zéro moi aussi, car vous serez d'accord avec moi, il suffit de peu pour être controler positif, donc autant ne pas accorder un seul verre, mais d'autres alternatives seraient aussi bonnes.

Et ç'est à qui alors? à ma grand mère?

La différence entre un grand nombre de la population est moi, c'est que moi je me suis fais prendre, donc les leçons de morales, pas la peine...
Vous allez pas me dire que sur les routes, il n'y a pas un juge, un policier, un gendarme ou quiquonque représentant la loi qui n'a pas un jour conduit en étant positif après être sorti d'un bon resto?
voila je voulai juste remettre les choses aleur place
Ok je me suis fais prendre, ok je suis en faute, ok je vais prendre chere, mais après ça, je constate juste que l'on peut proposer autre chose que la tolérance zéro.............
Camille j'ai déja renflouer les caisses en payant mon stop, qui d'ailleurs était un ceder le passage peu de temps avant, et ou il est possible de voir arriver une voiture à cent mètres....
Si c'est pas un lieu stratégique ça, c'est quoi alors?
Sinon un grand merci à toi, pour les infos apportées

Re-bonjour,

Parce que, probablement, comme beaucoup de gens, vous vous imaginez qu'en France, on est particulièrement répressifs alors que ce serait plus relax dans les autres pays. Le hic, c'est que dans tous les pays environnants, on en est déjà depuis longtemps à la tolérance zéro ou presque et qu'il n'y avait qu'en France qu'on était relativement relax avant l'arrivée de Sarko (et de Gayssot, on a un peu tendance à l'oublier). Sauf que la France était la "lanterne rouge" de l'Europe en matière d'accidents de la route. Donc, difficile de dire si autre chose que la tolérance zéro pourrait marcher dans ces conditions.
Vous savez ce que vous risquez, aux Etats-Unis, de simplement tenir une canette de bière à la main au volant ? Dans un pays où chacun est censé avoir le droit de faire plus ou moins ce qu'il veut et où l'Etat n'attend pas après les infractions au code de la route pour renflouer ses caisses...


Si j'évoque la responsabilité personnelle de chacun (notion que votre grand mère devait bien connaître), ça va vous paraître ringuard ?



Contrairement à certaines apparences, impossible de vous répondre.
Je connais des stop exactement comme vous les décrivez et où il y a encore des gens pour s'y téléscoper, avec parfois des blessés ou des morts à la clé. Alors ? Fallait le mettre ce stop, ou pas ? Et si on l'a mis, c'était pour faire joli ? Et si personne ne le respecte, il va servir à quoi ?
Votre remarque me rappelle un peu "les longues lignes droites, bien dégagées, avec revêtement impeccable où il n'y a absolument aucun risque à rouler au dessus des limitations de vitesse". Je n'arrive jamais à comprendre pourquoi, dans ce cas, les barrières de sécurité sont toutes cabossées... Mais, peut-être que les gendarmes le savent, eux...

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ce que je dis, camille, concernant la tolérance zéro, c'est qu'actuellement, plutôt que de laisser une marge infime d'erreur, autant mettre la tolérance zéro, si c'est pas le cas, il serait bien de proposer une alternative dans certaines villes, c'est pas pour rien si en france ya quelques villes qui ont adopté ce système ouf on va y arriver....
Autre chose, plutot que d'appliquer la tolerance zéro, on peut aussi interdire la vente d'alcool, surtout le bon vin qu'on sert au resto, ça s'est une autre solution, vous pensez pas?Et puis tant qu'on y est on devrait tous porter des Tshirts blancs, comme dans the island,
donc camille je conçois très bien qu'il faille être responsable de ses propres faits et gestes, mais dans des cas comme celui ci, quand on parle de proposer une alternative tel que les bus de nuit, on ne peut pas dire que c'est n'est pas à l'etat de mettre en place cette initiative et encore moins de défendre ce genre de propos en répondant que cela tient de la responsabilité personnelle, c'est à l'état de prendre en charge ce genre de chose....

C'est bien ce que je pense. La France est un pays d'assistés. Et cela ne va pas en s'arrangeant.
Franchement comme tout le monde j'ai fait la fête (ou la piste comme vous voulez), avec des collègues et des personnages hauts placés dans la hiérarchie. Cela n'est pas interdit c'est même agréable.
Mais il y a toujours eu un (ou plusieurs) qui ramenait la (ou les) voiture.
Il faut savoir ce que l'on veut dans la vie et on ne peut pas demander à l'état de mettre en place des navettes pour les fêtards. On va où là !!!!!!!!
Maintenant si vous trouvez que conduire une voiture n'est plus une partie de plaisir (ce qui est vrai parfois) hé bé laissez les clés à un autre et il endossera les inconvénients

je suis totalement d'accord avec vous, d'ailleurs c'est ce que j'ai fais la quasi totalité du temps depuis ces 4 années, si je n'avais pas fais cela, je me serai certainement fais arreté 4 mois apres ma premiere condamnation, seulement voila il m'est arrivé de rentrer seul chez moi, comme cette fois ci, et voila....
j'aurai pu rester dans la voiture, mais voila je m'attendais pas à petre controler positif, moral de l'histoire, avoir toujours sur soi un alcotest...........
Assisté, lol, ça pourrait l'être aussi dans l'autre sens, 'fin bon, et surtout je vois pas ce que ça vient faire ici.

Bonjour,

Sauf que la plupart des transports publics locaux hors chemin de fer ne dépend pas directement de l'Etat... et encore moins en Suisse qu'en France !

Contrairement à certaines idées reçues, l'Etat suisse demande, peut-être plus qu'en France, à chaque citoyen d'être responsable de ses actes. Par contre, chaque citoyen est consulté - directement - beaucoup plus fréquemment qu'en France pour savoir "comment ça doit marcher". Ceci explique peut-être cela.

Ceci sans vouloir verser dans le syndrome de "l'herbe est plus verte dans le champ d'à côté"...

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a qui dois je adresser ma requête dans ce cas la?

Vous voulez dire, pour les bus de nuit ?
Si c'est ça, je ne voudrais pas vous décourager, mais une requête isolée a peu de chances d'aboutir. Sinon, ce serait le transporteur, donc la régie en charge des transports de votre ville ou, puisque ce serait maintenant plutôt les collectivités locales qui sont concernées, le Conseil Général. Mais si vous n'avez pas déjà "l'oreille" du Président...
Si vous voulez vous impliquer dans ce genre de projet, mieux vaudrait vous joindre à une association d'usagers du coin. Et éventuellement, aller interviewer nos voisins suisses pour voir comment ils ont réussi à mettre le système en place.
Et que ça ne vous empêche pas, pendant ce temps-là, de préparer soigneusement votre défense.
Bon courage !

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merci pour tous ces renseignements

J'hallucine un peu sur certains propos de santone... qu'il s'estime déja heureux de pas avoir créé d'accident grave avec ses grammes d'alcool dans le sang et de n'avoir comme souci que son procès, et pas le remord d'avoir bousillé la vie d'une famille ou d'avoir transformé un ado-sur-scooter en paraplégique...
et il se plaint d'une pseudo-faute de sa commune qui ne permet même pas aux personnes irresponsables et complètement bourrées (si j'ai bien compris, c'est régulier en plus, non ?) de prendre le bus la nuit (et les taxis, c'est pour les chiens ?)...yen a quand même qui manquent pas de culot !
Il a réussi à me foutre en rogne, et pas qu'un peu, l'animal !
Quand on se fait choper pour récidive d'alcoolisme au volant, la moindre des choses est de la jouer profil bas, car ce délit est loin d'être anodin !
Sans vouloir la jouer méchant, j'espère que la justice sera assez sévère pour faire comprendre à Monsieur la gravité de son comportement... et vu ce qu'on peut lire ici, c'est pas gagné d'avance. Un séjour dans une association de familles victimes de conducteurs bourrés et sans cervelle lui ferait le plus grand bien.

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Večeras je naša fešta
Dalmacijo volim te.. i Hajduk živi vječno !