PB d'approche -commentaire d'arrêt "obligations"-

Bonjour à toutes et à tous.
Ma rentrée en L3 est très prenante et je dois avouer que si habituellement je parviens à tirer mon épingle du jeu dans la composition d'un commentaire aujourd'hui je suis un peu en galère.
Explications et contexte : d'ordinaire je me base sur le syllogisme de la J° afin de dérouler mon commentaire avec une mise en relief des points de droit en relation avec le cas d'espèce. Or aujourd'hui on me demande de commenter un arrêt dont je sais que la décision n'est pas la bonne ( mauvaise qualification retenue par la CA de Paris).
Je ne sais donc pas comment aborder mon commentaire.
Dans le détail l'arrêt est celui qu'on peut trouver dans la jurisprudence d' un code civil (récent) sous l'article 1189. Il concerne la CA de Paris CA 7 Mars 1989 " prêt a un étudiant soumis à acception d'embauche après les études".
La CA considère qu'il y a une convention avec obligation (de rembourser pour l'étudiant) qui est conditionnelle (condition suspensive = accepter l'offre d'emploi à l'issue de la scolarité) alors que le code civil ( et ma prof dans mon cour) indiquent qu'il s'agit d'une obligation alternative. c'est à dire que l'étudiant devait une prestation au choix : soit rembourser soit accepter de travailler pour l'entreprise qui l'avait financer. La différence est d'autant plus importante que le sort de l'étudiant n'est pas le même dans ce dernier cas puisqu'il est tenu quoi qu'il arrive à accomplir une prestation.
J'ai donc fait un plan qui oppose l'obligation conditionnelle et alternative avec une première partie sur la notion des deux obligations et une deuxième sur leurs régimes distinctifs. Ma grosse difficulté est d'essayer d'expliquer le raisonnement de la CA alors qu'en fait je ne sais pas pourquoi ils ont qualifié cet acte d'obligation conditionnelle.

Il y a une note sur cet arrêt : JCP G 1989 tome II 21318, de M. Petit, elle pourra peut-être t'aider.

Normalement si c'est un commentaire d'arrêt d'appel, le texte est assez long donc les moyens sont développés... Peut-être que c'est une opposition des juges du fond. Sans l'arrêt ou le contexte je ne sais pas trop quoi te conseiller à part de lire la note.

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*Membre de la BIFF*

Merci de cette réponse.
Peut on m'éclairer sur le moyen de trouver la note de M.Petit en question ?
Je sais en outre qu'un arrêt dans le même sens a été commenté 28 Mai 1974 par M.CABANNES.
J'ai fait plusieurs recherche depuis qu'on ma donné l'arrêt mais en vain ni sur mon arrêt ni sur l'autre.
très certainement un pb de méthode de recherche de ma part ...

Je pose une question de plus :
Dans le cadre de cet arret il ressort que le créancier disparait ( liquidation judiciaire) or que se passe t il dans le cadre d'une obligation alternative lorsque le créancier disparait ?

Si tu as du mal avec les recherches, c'est normal au début Pour trouver cette note, tu dois aller à la BU et chercher les JCP, qu'on appelle aussi " jurisclasseurs périodiques " ou " semaine juridique ". Il y a plusieurs éditions de JCP : JCP Général, JCP immobilier et notarial, JCP Entreprise...

Cette note se trouve dans le JCP G, la revue de base générale.

Toutes les revues d'une année sont reliées dans un gros ouvrage qui compte souvent deux tomes, I et II. Ici c'est le tome II que tu dois chercher. Les pages sont numérotées différemment d'un livre classique puisque le JCP relié est séparé en plusieurs parties donc tu dois chercher 21318.

Pour trouver le JCP de 1989, n'hésite pas à demander aux personnes à l'accueil, elles sont là pour t'aider.

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*Membre de la BIFF*

Merci beaucoup Mathou !!
Il est vrai que la recherche jurisprudentielle est quelque peu hasardeuse lorsqu'on en a pas l'habitude. A fortiori lorsqu'on ne maitrise pas les différentes et nombreuses abréviations. Tu confirmes ce que j'avais cru interpréter du lexique de mon code Dalloz.
Merci encore une nouvelle fois.

Commentaire de PARIS, 7 mars 1989, JCP 1989.II.21318, note PETIT.

I - LA QUALIFICATION RETENUE : UNE OBLIGATION CONDITIONNELLE
A - L’existence d’une obligation conditionnelle
B - Les conséquences de l’existence d’une obligation conditionnelle

II - LA QUALIFICATION ADÉQUATE : UNE OBLIGATION DISJONCTIVE
A - l’existence d’une obligation alternative
B - L’existence d’une obligation facultative