Patronyme

Bonjour à tous

Avant d'étaler* mon problème, je voudrais m'assurer que ce forum n'est pas réservé aux seuls professionnels du droit et étudiants en droit.

Pas de problème, nous sommes ouverts à tous.
Nous t'écoutons (ou plutôt te lisons )

Merci

Pendant que j'y pense, j'ai fait un peu de droit, y'a longtemps, au lycée.
Alors voila, mon père est né sans père. A sa naissance il a donc porté le nom de sa mère. Un peu plus tard, il a été reconnu par son beau-père qui lui a donné son nom.
J'ai déposé un dossier pour une requete en changement de nom (évoquant la consonnance étrangère du nom du beau-père de mon père etc ), le Ministère a refusé ma demande ; j'ai fait un recours devant le Tribunal administratif et là j'ai l'impression d'avoir été couillonné (passez moi l'expression) qui m'a débouté puis j'ai stoppé (faute de pouvoir prendre un avocat).

Je me doute que je ne puisse pas dénoncer l'instruction du dossier par le TA de Paris (s'attaquer à l'administration est peine perdue à l'avance) qui avait mis en demeure le Ministère de la Justice de déposer son mémoire, puis qui a reporté ce délai (je suivais le tout sur mon dossier en ligne) et enfin le Ministère qui dépose son mémoire en réplique 3 jours avant la fin du 'nouveau' délai impartis soit 3 jours avant la clôture de l'instruction ! Bref ! Maintenant je sais comment çà se passe...

Concrètement, que puis-je faire pour porter le nom de naissance de mon père (décédé depuis) ou du moins l'acoller au patronyme que je porte actuellement ? Le nom de naissance n'est-il pas immuable ? Dans ce cas, n'y a t-il pas moyen de demander à porter le nom de naissance de mon père ?

Voilà, j'ai essayé de faire court et je sais que c'est un sujet compliqué.
Merci en tout cas si vous êtes arrivés jusque là.

si vraiment ton adversaire a remis le dossier trop tard pour que tu puisse prendre en compte ses arguments et y repliquer alors il y a atteinte au respect du contradictoire.
auquel cas tu dois pouvoir faire un recours
mais dans ce cas il vaut mieux avoir a faire avec un vrai avocat

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ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant

Merci jozef pour cette information, reste à savoir s'il n'est pas trop tard.
Dans les faits, la clôture d'instruction avait été ordonnée pour le 01.10.04 et le TA m'a communiqué la copie du mémoire en défence du Ministère de la Justice le 30.09.04 (mémoire réceptionné par le TA le 24.09.04). J'ai donc pris connaissance de ce mémoire alors que le dossier était déjà cloturé. Mon mémoire en réplique a été envoyé en octobre sans garantie que le juge rapporteur en tienne compte, la date de clôture d'instruction étant naturellement dépassée.

Informations complémentaires :
J'avais moi-même demandé au TA l'instruction de mon dossier qui tardait.
Le Ministère de la Justice, après un délai normal de 3 mois (à partir du 10.11.03) pour déposer un dossier, s'est vu mis en demeure le 15.04.04 par le TA mais mon dossier en ligne ne fait plus apparaitre ces dates, je doute d'ailleurs qu'un tel dossier (en ligne) puisse avoir quelconque valeur juridique de toute façon.

En procedure civil (mais ce devrait etre la meme chose en contentieux administratif) le defaut de contrdictoire est un vice qui permet de reporter la cloture de l instruction

En tous les cas si tu interjettes appel (ou si tu te pourvoie en cassation devant le conseil d etat) le seul defaut de contradictoire devrait rendre la décision nulle

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ne prenez pas la vie au sérieux, vous n'en sortirez pas vivant

Le hic, c'est le délai, non ? J'ai oublié de préciser que le jugement date de janvier 05.

(Le Conseil d'Etat -site web- mentionne un recours possible durant [u:3d64sq6s]en principe[/u:3d64sq6s] 2 mois. )

Je pense que c'est un peu tard.
De toue façon pour ce qui est des dates, c'est une pratique courante d'attendre les derniers jours avant de répondre ceci afin de limiter le temps dont dispose l'autre partie pour répondre. C'est pas fair play mais c'est possible. Il t'a donné le document le 30, la cloture était le 1er donc il est dans les temps.
Enfin c'est juste mon avis.

En effet, pas fair play du tout, c'est le moins qu'on puisse dire ...
Pour ce qui est du délai, le bureau d'information publique du Conseil d'Etat m'a indiqué ce matin au téléphone que le délai était de 2 mois, peu importe le motif du recours.