Partiel 2004 - Histoire du droit public -Clermont-Fd

I.
1°) Qui sont les représentants de la nation dans la Constitution des 3 et 14 septembre 1791 ? (1pt)

2°) Quelles sont les fonctions du Condeil du roi sous l'Ancien Régime ? Correspondent-elles à des formations spécialisées ? (1,5 pt)

3°) Qu'est-ce qu'un "démocrate" à l'époque révolutionnaire ? (1pt)

4°) Qu'est-ce que la Constitution civile du Clergé ? (3pts)

5°) Qu'est-ce que la Convention décrète le 21 septembre 1792 ? (1pt)

6°) En quoi consiste le Plan d'amélioration des Finances (1786) de Calonne ? (3pts)

7°) Que symbolisent les dates suivantes : 17 juin, 14 juillet et 4 août 1789 ? (1,5 pt)

BONUS (1pt) : Dans son Traité des Offices (1610), Charles Loyseau distingue "fonction publique ordinaire" et "fonction publique éxtraordinaire" : quels statuts ces deux expressions recouvrent-elles ? Citez un exemple pour chacun d'eux.

II. Que vous inspire l'opinion exprimée par Mirabeau, le 3 juillet 1790, dans cette lettre au roi (8 pts) ?

"Comparez, Sire, le nouvel état de choses avec l'Ancien Régime [...]Une partie des actes de l'Assemblée nationale est évidemment favorable au gouvernement monarchique. N'est-ce donc rien que d'être sans Parlement, [...], sans corps privilégiés de clergé, de noblesse ? L'idée de ne former qu'une seule classe de citoyens aurait plus à Richelieu : cette surface égale facilite l'exercice du pouvoir. Plusieurs règnes d'un gouvernement absolu n'autaient pas fait autant que cette seule année de Révolution pour l'autorité royale."

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-