Participation des salaries

Bonjour à tous,

Voici ma question : On sait tous que les entreprises d'au moins 50 salariés sont soumises à la participation des salariés aux résultats. Plus précisément, on peut dire que toute les entreprises constituant une unité économique et sociale d'au moins 50 salariés y sont soumises.

Mais, qu'en est il pour les comités d'entreprises qui emploient plus de 50 salariés, y sont-ils soumis ? sur quelles bases ? et en fonction de quels articles ?

Merci d'avance de vos réponses