Parcours d'un article de Code

bonjour à tous,

comment faire pour avoir accès aux différentes versions dont a fait l'objet un article du Code (du travail) au fil de son élaboration (première lecture, etc...) ??

les débats parlementaires ne m'ont pas vraiment aidé.. merci d'avance

__________________________
" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Sur légifrance, tu accès aux codes et en principe tu peux voir les versions antérieures des articles. En haut à gauche tu peux choisir la date de la mise à jour.

Après je n'utilise pas le code du travail. Donc je en sais pas si ça marche avec celui-là. En tout cas ça fonctionne pour le CGCT et les quelques autres que j'utilise régulièrement.

pour l'élaboration d'un article, il faut se renseigner sur la loi qui l'a voté

ensuite il faut consulter sur le site de l'assemblée nationale et du sénat les projets de loi ou propositions de loi à son origine

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

C'est ça. Tu regardes la loi qui est à l'origine de l'article, puis tu vas sur le site de l'assemblée nationale ou du sénat et tu tapes cette loi. Normalement, tu vas trouver un dossier législatif qui récapitule toutes les étapes de fabrication du texte : 1ère lecture, navette, commissions... avec le texte de l'époque et ses amendements éventuels.

Si c'est un texte antérieur à la XIIème législature je crois ( 2002-2007 ), il faudra te référer aux travaux préparatoires sur papiers - tous ne sont pas disponibles sur internet, mais du moment que tu as les références, tu peux les consulter à la BU.

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Je n'avais pas compris la question sous cet angle. Je pensais que la question concernait la vie de l'article au cours des différentes réformes survenue après son entrée en vigueur.

Donc la démarche à suivre n'est pas celle que j'avais indiquée.

[img:168q34v2]http://www.americandad.fr/forum/img/smilies/fouet.gif[/img:168q34v2]

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

merci beaucoup!

__________________________
" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire