Paiement des frais de scolarité après un renvoi

Publié par

Bonjour,
Mon fils était dans une école privée.
Il a été renvoyé pour raison disciplinaire.
L'école m'a adressé une lettre AR m'ordonnant de payer toute l'année scolaire (il a été renvoyé en novembre).
Est-ce légal ?
Quelles sont mes possibilités de recours?

Publié par

Bonjour

vous avez dû signer un contrat avec l'école en début d'année.

Qu'est-il indiqué pour les frais d'inscription en cas de renvoi de votre enfant ?

Bonne journée

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Bonjour,
Il est indiqué que les frais de scolarité restent dus. Mais est-ce légal ?

Publié par

Vous êtes ici sur un forum d'étudiant en droit ayant pour objectif d'aider lesdits étudiants dans leur formation

votre question est en réalité une consultation juridique et je vous renvoie donc vers un professionnel qui engagera sa responsabilité en vous répondant ;)

Bonne journée

Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles