Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit.
Je cherche de la doc (ou des cours) sur la sécurité, la prévention dans le travail.
J'ai un ancien code dalloz, il y a le comité d'hygiène et de sécurité, ça commence à partir de l'art r231-1 jusqu'à l'art 236-39.
C'est dans le cadre d'un préventeur, est ce qu'il y a un supplément à savoir? une réglementation spéciale à savoir?
Je voudrais savoir également, la responsabilité du préventeur?
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