Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
1ere session - 4e semestre
Finances publiques
1heure
Répondre aux questions en 15 lignes maximum (au delà de 15 lignes, un demi-point sera retiré par ligne de texte supplémentaire).
1. Les lois de financement de la Sécurité Sociale
2. Le pacte de stabilité et de croissance
3. Le principe de sincérité des lois de finances
4. Les "cavaliers" budgétaires"
5. La gestion de fait
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