Origine propriété intellectuelle

Quel est le 1er texte dans lequel figure la propriété intellectuelle? C'est une des nombreuses créations de la IIIème Rép? Ou autre chose?

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D'abord je déplace le sujet, ça me semble plus relever de l'histoire du droit que de divers.

Ensuite je réponds: non, c'est bien plus ancien que ça! Tu verras tout ça si tu choisis histoire de la propriété en deuxième année. C'est un cours des plus pénibles selon moi, c'est long au possible mais très intéressant.
Il s'agissait des productions de l'esprit, ce droit s'est surtout dévellopé avec le XVIIIème. Pour résumer avant e, gros l'auteur vendait son oeuvre à un imprimeur qui après gérait toutça à son profit, ceci bien sur en tenant compte des autorisations royales la censure à l'époque... Puis avec la révolution influencée par les idées libérales va faire quelques textes : décrêt du 31/12/90 ainsi les inventeurs auront un brevet (a condition de l'acheter), décrêt de 1791 qui lui consernera la libéralisation des théâtres, décrêt du 17/07/91 qui est fondamental dans le domaine et qui préserve le droit d'auteur en général.
Par la suite tout le droit de la propriété intellectuelle est basée là dessus .

Merci Yann, c'était pour répondre à quelqu'un sur saintseiya.com, il pensait que c'était dans la DDHC de 1789, une autre dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1789, je me suis dit "non" à la 1ère réponse et "sûrement pas" à la 2ème, je vais demander sur juristudiant, d'autant plus que je n'ai rien trouvé en cherchant sur des moteurs de recherche et je me suis dit sur legifrance, c'est pa la peine, je vais être renvoyé sur le code de la propriété intellectuelle.

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un peu de culture ne fait pas de mal.... En fait ça a été demandé par la société des auteurs qui a été créée au XVIII avec quelques membres actifs très connus, en particulier Voltaire et Beaumarchais (qui est considéré de nos jours comme le père du droit d'auteur....)

Voilà c'était juste pour compléter (et comme j'aime beaucoup Beaumarchais j'aime bien que son travail soit reconnu..... et pis j'aime bien Voltaire aussi, même si on ne partageait pas vraiment la même vision de la société sur certains points.....)

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Mais, Voltaire et Beaumarchais, qui détient les droits sur leurs oeuvres?
Le délai de prescription extinctive du droit d'auteur, est-il de 70 ans après la mort du créateur?

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En fait il faut distinguer :
une oeuvre tombe dans le domaine public 30 ans après la mort de l'auteur sauf si c'est une oeuvre musicale. Dans ce cas, le délai est allongé à 40 ans.

Voilà, celà dit je pense que les ayants-droit des auteurs ont droit à une part des bénéfices des ventes (cf la famille Picasso qui vit sur le dos de papy....)

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bah tu peux prolonger les brevets....

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