Origine de la sincérité budgétaire

J'ai lu ceci sur le site du Sénat : M. Christophe BLANCHARD-DIGNAC a d'ailleurs relativisé l'importance de l'objectif de sincérité budgétaire : " la sincérité du projet de loi de finances initiale, qui n'est d'ailleurs pas un principe de l'ordonnance organique, mais une construction jurisprudentielle, est une obligation de moyens, mais cela ne peut pas être une obligation de résultat à ce stade de l'année. Les comptes sont une obligation de résultats ".

Mais je pensais que si le Conseil constitutionnel avait mentionné à de nombreuses reprises le principe de sincérité ( 1993, 1994, 1997, 2001 ), ce dernier était aussi un principe de la LOF de 2001 à part entière ? Puisque dans son chapitre premier du titre troisième il est mentionné... et qu'il ne l'était pas dans l'ordonnance oroganique de 1959.

Donc soit le monsieur parle de l'ordonnance, non de la loi organique, et je réfléchis pour rien, soit c'est juste son opinion et je me suis fait peur toute seule... mais du coup ça me chiffonne. Vous en pensez quoi ?

( le premier qui dit " que tu devrais aller te coucher "... )

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)Que tu devrais aller te coucher... [size=17:18rjp60o](attention j'ai toujours mon fouet)[/size:18rjp60o]

Mr blanchard parle de l'ordonnance organique, ses infos datent donc un peu car à partir de cette année c'est la loi organique qui prend le relai. Or la loi organique de 2001 a donné plus de valeure à ce principe et l'a élevé au même rang que les autres.
En plus la jurisprudence constitutionnelle avait donné cette valeure à la sincérité depuis longtemps. C'est vrai que c'est une construction jurisprudentielle, mais bon les décisions du conseil constitutionnel c'est quand même pas la même valeure que celle du TI de pétaouchnoc'.

T'inquiète pas tu ne dérailles pas!

Merci de balayer mon doute J'aime pas la correspondance quand on a des docs périmés, ça donne plus de travail, rah... heureusement que je vous ai trouvés

Et nan, pas dodo, enfin pas tout de suite, que je me triture encore un peu avec les fipu

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