Opposabilité du contrat

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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train d’etudier le contrat et les tiers. Cependant je ne comprend pas l’opposabilité du contrat.
Quelqu’un pour m’apporter un éclairage ?
Merci d’avance

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Le contrat a un effet relatif c'est à dire qu'il ne peut ni nuire ni profiter aux tiers . En revanche ce contrat leur est opposable car ils ne peuvent ignorer la nouvelle situation née de ce contrat.

Pour la jurisprudence la conséquence est double :

1° les tiers ne doivent pas faire obstacle à l’exécution du contrat et ils doivent donc le respecter. (ex si j'ai vendu un bien mon créancier ne pourra prétendre à le saisir ).
2° les tiers peuvent se prévaloir du contrat à l’encontre des parties

Cette solution est consacrée par la réforme l'article 1200 du Code civil, dispose que Article 1200 : "

Les tiers doivent respecter la situation juridique créée par le contrat.

Ils peuvent s'en prévaloir notamment pour apporter la preuve d'un fait "

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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LouisDD Administrateur

Salut

Et dans l’interprétation du texte précité, bien prêter attention à l’usage du « notamment » par le législateur, ce qui signifie qu’il y a d’autres cas que prouver un fait par le tiers...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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Merci beaucoup ça m’à beaucoup aide