opération téléphonique opérateur internet

Publié par

Un ami n'ayant pas réglé sa facture d'opérateur télécom (qui était énorme sans qu'il y a matière à contester sur ce point mais sa trésorerie ne lui permettait pas de payer à l'échéance), la ligne téléphonque est suspendue et l' opérateur télécom informe que ADSL sera suspendu également. Le fournisseur internet est filiale de l'opérateur télécom, et le service ADSL est payé sur la facture service internet.

Les contrats opérateur télécom et opérateur internet étant bien distints, je ne vois pas que l'opérateur télécom fournisse un service pour internet et que l'opérateur internet vis-à-vis duquel le client remplit ses obligations soit fondé à suspendre le service.

Une suspension de ligne est une disposition commerciale et non technique concernant les appels, Techniquement ADSL peut très bien fonctionner et le service ADSL est bien payé sur l'abonnemement internet.

Je vis au Brésil et il a été jugé içi que le fournisseur internet n'était pas fondé à suspendre le service si l'opérateur téléphonique n'était pas réglé.

L'opérateur internet est-il fondé à suspendre son service.

__________________________
ODIER ETIENNE

Publié par

ton ami vit aussi au Brésil ou alors il est en France?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Mon ami vit en France.
J'ai lu le réglement de Juristudi@ant mais je n'ai vu nulle part une charte du forum.

__________________________
ODIER ETIENNE

Publié par

il te suffit dans ma signature de cliquer sur charte du forum...

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles