Offre et promesse unilatérale

Salut,

En cherchant à approfondir deux notions qu'on a vu en introduction du droit des obligations, je me suis embrouillé dans ce que je croyais simple...

Dans le cours la prof a distingué:
- L'offre (schéma classique de formation du contrat): doit être précise et ferme, sinon c'est une invitation à entrer en pourparlers
- La promesse unilatérale (schéma complexe de formation du contrat): le promettant s'engage à conclure un contrat avec le bénéficiaire si celui-ci le décide

J'ai dû mal à trouver la différence. Le promettant est conscient que l'acceptation vaudra conclusion du contrat, pas l'offrant ?... Est-ce uniquement formel, càd que la promesse correspond à la signature des deux agents qui "gèlent" la situation ? Dans ce cas où se rattache à l'offre avec délai non ?
Par exemple le seul fait de proposer à X qui vend sa maison "J'achète ta maison à 500 000€", c'est une offre ? La promesse ce serait que je signe un papier qui m'engage à acheter pour 500 000€ si X accepte ?

Merci de partager vos avis (et désolé si j'en embrouille d'autres :p)

Bonjour,

http://www.juristudiant.com/forum/offre-et-promesse-unilaterale-de-vente-t23005.html

on vient de nous poser la même question ;)

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La distinction schéma classique/schéma complexe n'a rien à faire là. D'où sors-tu une telle distinction ?

La grande différence entre l'offre et la PUV est la suivante :

- La PUV est un contrat, X et Y ont tous les deux donnés leur consentement (si tu préfères, ils ont signé un contrat). X est engagé dans le contrat (il s'est engagé à vendre son bien à Y) et Y est engagé dans le contrat (il est libre d'acheter ou non). Donc, une fois la PUV conclue, seul l'engagement de X est définitif. Y est libre d'acheter ou non. Si Y accepte (s'il lève l'option selon la formule consacrée), on entre dans le cadre du contrat de vente.

- L'offre n'est pas un contrat. X propose quelque chose (acheter une tonne de blé pour 100€) mais Y n'a strictement rien signé, accepté, il n'a pas donné son consentement. Par contre, si Y accepte (cf. théorie émission et réception), le contrat va se former.

Les règles applicables à la PUV ne sont donc pas les mêmes que pour l'offre, d'où l'importance de bien qualifier la situation.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

Merci pour votre réponse à tous les deux, l'autre fil est assez intéressant parce qu'il y a l'exemple d'un cas pratique.
Pour la distinction schéma classique/schéma complexe, elle correspond au plan du cours.

Quoi qu'il en soit (je crois) avoir saisi la distinction, merci beaucoup.