Obtenir la nullité d'un devis sans détail des prix

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Bonjour,

Je suis une entreprise et j'ai contacté un dessinateur autoentrepreneur avec lequel j'ai signé un devis le mois dernier pour plusieurs images à 1500€ au total.

Le devis semble en règle mais ne comporte pas le détail des prix ni le temps estimé avant la livraison

Il faut savoir que le dessinateur m'a d'abord envoyé par courrier électronique 2 devis avec le détail des prix, mais le 3eme devis que j'ai signé ne comporte plus ces informations.

Le dessinateur me dit que le détail des prix n'apparait plus car par rapport aux précédents devis il a effectué une remise globale de 15%, ce qui n'apparait pas sur le devis, juste dans nos échanges par mail.

Un dessinateur, même pour des petites sommes de 1500€ est-il obligé de tout détailler ? Ou peut il se limiter à mentionner une somme globale ? Son devis reprend une dizaine d'étapes de réalisation sans le détail des prix.
Je précise que c'était vraiement une bonne affaire.


Hélas voilà mes torts :

- nos mails prouvent que nous nous étions mis d'accord pour un délai d'un mois et demi.
- j'ai souvent été de mauvaise foi avec le dessinateur par mail ( arguments fallacieux ).
- de plus je lui ai envoyé une rétractation par courrier recommandé
- et je l'ai un peu pris pour mon boy en le contactant tous les jours ( limite harcelement )
- je me suis permis des phrases du style limite injurieuses

Puis-je encore obtenir la nullité de ce devis afin de ne pas payer le travail effectué ?


Merci de votre aide :D

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pour moi, je dirais, pour simplifier : "Devis signé par un professionnel = devis accepté en l'état sans aucune restriction".
Pour quel motif légitime voudriez-vous ne pas le payer, ce dont vous ne parlez pas ?


Ou alors, cherchez-vous un moyen (ultime) d'escroquer votre fournisseur alors que le travail a été fait correctement ?

Si c'est le cas, vous n'espérez quand même pas que ce forum va vous aider, non ?

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Hors Concours

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Un grand merci pour votre réponse.

En vérité je suis le prestataire mais j'ai inversé les rôles et me suis mis à la place de mon client pour poster cette question.

Je ne suis pas dessinateur mais webmaster et nous avions conclu un accord pour un site internet.

Pourquoi ? Pour simplifier ma question, et car il est plus facile d'être d'accord avec quelqu'un que l'inverse ( il est plus facile pour les éventuels répondeurs de répondre : "oui vous avez raison" que "non vous avez tort", pensais-je ). Et surtout, je voulais pouvoir juger le type de réponse valables pour annuler le devis ( quelque chose comme "Ah oui, sans détail précis, le devis est automatiquement frappé de nullité absolue", par exemple ).

Désolé, ça embrouille quelque peu le sujet.

Cette personne ( mon "client" ) m'a envoyé un recommandé titré "annulation et dénonciation de devis" :

Citation :


Votre devis que j'ai signé ne comporte pas le décompte détaillé, en quantité en en prix.
Votre devis ne comporte pas de délai de validité
Votre devis ne comporte pas de délai jusqu'à la fin des travaux
Votre devis ne comporte pas votre signature avec votre écriture "lu et approuvé"
Votre devis est donc nul.


Mon client ne veut pas payer pour plusieurs raisons ( toutes de mauvaise foi )
Citation :


- Vous m'avez trompé car vous ne respectez pas la charte graphique
- Vous m'avez trompé car vous me faites croire que vous disposez du matériel adéquat
- Vous m'avez manqué de respect, vos sauts d'humeurs me poussent à mettre fin à notre collaboration
- Vous n'en faites qu'à votre tête
- Vous refusez le contact téléphonique


Il me reproche de m'être emporté, alors que je lui ai simplement dit "tu me demandes trop de temps, je n'ai pas à te fournir un service de support téléphonique de plusieurs heures gratuitement, ni à faire des travaux hors devis".

Tout ses arguments sont évidemment totalement faux, je n'aurai aucun mal à le prouver.

Il me semble que si la personne a des réclamations concernant la charte graphique, elle devrait m'en faire part une fois le projet fini.

Il me reproche un manque de communiquation, pourtant, en moins d'un mois je dénombre :
- 30 mails
- 30 coups de téléphone
- 1500 lignes de conversation msn
... et ce, à toute heure, en semaine comme en week end.

Cette personne se permet des réflexion innaceptables :
- « SVP, restez dans votre monde, ici, on avance, nous ne sommes pas dans un zoo. OK? » ( courriel 18/06 )
- «  J'aimerai bien voir ta tête » ( par téléphone, le 16 ou 17/06 )
- «  C'est moi qui te paie, et c'est toi qui fait le malin » et «  C'est moi le client et c'est toi qui te joue les fâcheux.» ( skype 17/06 )
- «  Vous n'avez qu'à vous en prendre à vous même et à votre sale caractère. » ( courriel 18/06 )
- «  Vous m'avez manqué de respect, vous vous prenez pour le "cul" du pape ? [ … ] » ( courriel 18/06 )
- « Vous pensez pouvoir me forcer à accepter ce devis ?» (courriel du 18/06)
- « Je ne souhaite plus entendre parler de vous.» (courriel du 18/06)
- « Allez au diable avec vos sauts d'humeur.» (courriel du 18/06)
- « Je ne travaille pas avec des personnes comme vous.» (courriel du 18/06)
- « Je ne sais pas pourquoi vous ne voulez pas me foutre la paix.» (courriel du 18/06)
- « Si vous continuez à m'emmerder, je vais aller porter plainte pour plagiat et on verra.» (courriel du 18/06)
- « Vous êtes têtu ! Je ne veux plus travailler avec vous. Vous ne comprenez pas? » (courriel du 19/06)

Mon seul tort est de ne pas avoir mentionné sur le dernier devis le prix détaillé et le temps passé pour chaque étape. Je n'ai pas mentionné de délai non plus.

Et pourtant j'aimerai bien récupérer mon argent pour le travail effectué ( entre 80 et 90% du total )

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
En dehors de tous ces arguments, superflus, surabondants et inopérants, dirait un tribunal, je m'en tiens en gros à ce que j'ai dit.
Si c'est bien un professionnel
- il ne doit pas confondre le code de commerce et le code de la consommation
- il doit lire les devis qu'il signe
- il doit savoir lire les devis qu'il signe
- il ne doit pas signer des devis nuls, à supposer qu'ils le soient
- s'il signe, il est censé avoir signé en toute connaissance de cause et l'avoir accepté tel quel, avec ses imprécisions et ses omissions.
- ce n'est pas une fois le travail réalisé qu'il doit s'en rendre compte

Vu la position "arc-boutée" de votre client, pas d'autre solution que d'aller voir un avocat. C'est lui qui triera à partir des détails de tous les éléments de votre dossier, ce qui déborde du cadre de ce forum.

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Hors Concours

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Merci d'avoir pris de votre temps pour me lire et répondre.

Par honneteté, en retour de l'aide que j'ai reçu gratuitement je vous propose si celà vous intérresse un don symbolique de 5€ par paypal ( je suis hélas loin d'être fortuné ).

Quoi qu'il en soit rassurez-vous, je n'en profiterai pas pour vous demander quoi que ce soit d'autre.

Ce sujet est donc clos, longue vie à ce forum !

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Bonjour,

Il me semble que ce forum n'a aucun but lucratif. Et puis, je doute que Camille vous demande quoique ce soit.

Si vous avez peu de ressources, une aide juridictionnelle totale ou partielle est envisageable (en faisant la demande auprès de votre mairie ou aux greffes des tribunaux).

Bonne continuation =).

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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Merci :D

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Citation de alex83 :

Si vous avez peu de ressources, une aide juridictionnelle totale ou partielle est envisageable (en faisant la demande auprès de votre mairie ou aux greffes des tribunaux).

l'AJ ne concerne pas les professionnels ;)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bjr,

Citation de alex83 :


Il me semble que ce forum n'a aucun but lucratif. Et puis, je doute que Camille vous demande quoique ce soit.

Par contre, si l'internaute est jeune, jolie, quoique peu fortunée, même "non professionnelle", je ne dis pas qu'un don en nature, dans le cadre d'un "contrat verbal sans devis"...



Hey ! J'ai rien dit, j'ai rien dit, hein !!!
Et je :arrow::arrow::arrow::arrow:

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Hors Concours

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Contactez-moi en MP, mais ça risque de ressembler à ça :
http://www.youtube.com/watch?v=tdbt-sx5MDc ( ok je sors ;) )